Google a été condamné mercredi en France à 2.000 euros de dommages et intérêts pour avoir tardivement déréférencé des vidéos pornographiques litigieuses, selon une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris dont l’AFP a eu connaissance.
Dans cette affaire, une plaignante, qui souhaite rester anonyme, avait demandé en juillet 2023 à Google de déréférencer plusieurs vidéos pornographiques dans lesquelles elle apparaissait, en raison de leur caractère illégal.
Le plaignant s’est en effet porté partie civile dans l’affaire French Bukkake, du nom d’un site pornographique fermé en raison d’accusations contre ses administrateurs. Plusieurs d’entre eux ont été inculpés, notamment pour viols collectifs et proxénétisme aggravé.
Après plusieurs demandes formulées par le plaignant, Google a finalement supprimé plusieurs dizaines de liens en avril 2024.
Dans l’ordonnance rendue mercredi, le tribunal judiciaire de Paris a néanmoins estimé que cette réaction, intervenue plusieurs mois après la demande initiale, ne pouvait être considérée comme « prompte ». Il a conclu que l’entreprise n’avait pas agi conformément aux exigences du Digital Service Act (DSA), la réglementation européenne en vigueur.
“C’est une victoire extrêmement importante qui met Google face à ses responsabilités”, a déclaré à l’AFP Céline Piques, porte-parole de l’association Osez le féminisme !, qui accompagnait la plaignante.
“Google doit désormais fournir les moyens nécessaires pour déréférencer les contenus à caractère sexuel avec dextérité, efficacité et rapidité.”
Interrogé par l’AFP, Google n’a pas réagi dans l’immédiat.
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