En 2023, plus d’un Français sur deux a fait un don, un chiffre en légère augmentation. Ces dons permettent aux contribuables de bénéficier de réductions substantielles d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière, les incitant à donner encore plus.
Par le biais de dons et de mécénat, particuliers et entreprises peuvent exprimer leur solidarité et soutenir la ou les causes de leur choix. Ces dons constituent l’une des principales sources de financement du secteur associatif selon l’Injep, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Chiffres clés de la vie associative, 2023).
Un système de fiscalité incitative
Dans le cadre de l’impôt sur les revenus des foyers fiscaux, ou de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés, chaque contribuable peut déclarer des dons de diverses natures et bénéficier d’une réduction d’impôt à ce titre. Ce régime fiscal est incitatif puisqu’il donne droit à une réduction du montant des impôts en échange de dons à certains organismes. L’ampleur de la réduction accordée dépend de la nature du don et de son montant et est plafonnée. En 2021, 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale par les particuliers et les entreprises pour obtenir une réduction d’impôt. Depuis 2011, les dons déclarés à l’impôt sur le revenu par les particuliers ont augmenté de 50 % et s’élèvent à 3,3 milliards d’euros en 2021, tandis que ceux déclarés par les entreprises à l’impôt sur les sociétés au titre du mécénat ont dans le même temps plus que doublé pour atteindre 2,6 milliards d’euros. L’ensemble des réductions d’impôts correspondantes est ainsi passé de 1,9 à 3,0 milliards d’euros en dix ans. Si le nombre de donateurs particuliers est resté stable entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux, le nombre d’entreprises mécènes a triplé et atteint près de 110 000 entreprises en 2021 (Dons et mécénat, Analyses DGFiP, n° 6, janvier 2024).
Une réduction d’impôt sur le revenu…
Les particuliers peuvent déclarer des dons à différentes catégories de bénéficiaires définies par la loi. La plus large d’entre elles concerne les dons versés à des organismes d’intérêt général établis en France, à caractère philanthropique, scientifique, social, environnemental ou culturel. La réduction d’impôt sur le revenu destinée aux dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général a en effet été étendue aux dons contribuant à l’égalité femmes-hommes, pour les dons effectués à partir de 2024. Il s’agit notamment des dons aux associations féministes œuvrant contre les violences faites aux femmes et aux enjeux économiques. et l’égalité professionnelle. De plus, les dons des particuliers peuvent être destinés à des organisations qui apportent une aide aux personnes en difficulté, comme des repas gratuits, des soins médicaux ou une aide au logement. Les dons à des organismes d’intérêt général établis en France ou dans un autre État européen vous donnent droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite d’un don équivalent à 20 % du revenu imposable (réduction d’impôt IR). -ENFILER). En cas d’excédent global de dons sur une année donnée, les excédents sont reportés sur cinq années consécutives. Chaque année, les excédents les plus anciens sont pris en compte en priorité dans le calcul de l’impôt.
…et sur l’IFI
Les ménages soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent également déclarer des dons à des organismes d’intérêt général et bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % des versements dans la limite de 50 000 euros. (Réduction d’impôt IFI-DON). Entre 2011 et 2021, les dons déclarés par les ménages soumis à l’impôt sur la fortune à des organismes d’intérêt général ou venant en aide aux personnes en difficulté représentent moins de 10 % de l’ensemble des dons. La plupart des dons effectués sont éligibles au système IR-DON ainsi qu’au système IFI-DON. Dans ce cas, le contribuable peut choisir d’affecter la totalité de son don à la réduction de son impôt sur la fortune ou à la réduction de l’impôt sur le revenu. Il peut également ventiler son don et en affecter une partie à la réduction IFI-DON et une autre à la réduction IR-DON. Il ne peut toutefois pas cumuler les deux réductions pour un même versement.
L’amendement Coluche
Les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (aide alimentaire, etc.), que ce soit en France ou dans un autre État européen, vous donnent droit à une réduction d’impôt de 75 % du montant du don. La limite de don varie selon les années. Ce plafond est passé de 521 euros en 2011 à 546 euros en 2019, puis à 1 000 euros à partir de 2020 et le champ d’application a été élargi aux organisations venant en aide aux personnes victimes de violences conjugales. Les sommes versées bénéficient de la réduction de droit commun de 66% pour leur fraction dépassant le plafond de 1 000 euros. Le plafond de cette réduction d’impôt sur le revenu dite « réduction Coluche », qui avait été temporairement porté à 1 000 euros pendant la crise sanitaire, restera applicable pour les dons effectués jusqu’au 31 décembre 2026. Selon les chiffres de la DGFiP, les dons des ménages soumis à l’impôt sur le revenu en faveur d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté représentent environ 17 % de l’ensemble des dons des particuliers.
Une nouvelle réduction d’impôt à prendre en compte
Le législateur a mis en place une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu pour les dons effectués à la Fondation du Patrimoine pour assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux des petites collectivités. Cette réduction d’impôt sur le revenu est égale à 75 % des versements, dans la limite de 1 000 euros. Elle s’applique aux versements effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025. Elle peut réduire l’impôt dû sur les revenus de l’année 2023, qui sera déclaré au printemps 2024.
Les avantages fiscaux sont de mieux en mieux contrôlés
Apprentis d’Auteuil vient de publier les résultats de la cinquième édition de son baromètre annuel de la solidarité. Cette étude, réalisée par Ipsos, a été menée auprès d’un échantillon représentatif de la population française ainsi que d’un échantillon de Français aux « très hauts revenus » – 120 000 € ou plus par foyer et par an, soit moins de 2 % des foyers fiscaux. (Baromètre de la solidarité : pour quelles causes les Français envisagent-ils de donner en 2024 ? avril 2024, Apprentis d’Auteuil-IPSOS). L’information sur les avantages fiscaux progresse, note cette étude. Ainsi, en 2024, près de la moitié des Français connaissent désormais le nouveau montant du plafond de déduction appliqué depuis 2020. Ce chiffre est en hausse de +20 points par rapport à 2020 et de +4 points par rapport à 2023. Et selon les sondés, cette augmentation a depuis eu un impact sur le montant de leurs dons. Alors que les avantages fiscaux liés au don restent un puissant levier pour inciter les Français à donner, la sensibilisation à ces avantages est un enjeu particulièrement important.
Une augmentation du don moyen
Qu’ils soient jeunes, seniors, modestes ou élevés revenus, la générosité des Français ne faiblit pas en 2023. Plus d’un Français sur deux a fait au moins un don en 2023 (51%, +1 point en 1 an, +3 points en 3 années). Cette année encore, soulignent les équipes des Apprentis d’Auteuil, la proportion de donneurs est plus élevée chez les jeunes de moins de 35 ans (56%) que dans le reste de la population. Cela confirme la dynamique observée depuis quelques temps quant à leur place parmi les donneurs (+33% de jeunes donneurs en 3 ans). Lors de la dernière édition de ce baromètre en 2023, alors que les ménages étaient durement touchés par l’inflation, les Français exprimaient leur volonté de continuer à s’engager plus solidairement auprès des associations et organismes de défense des plus vulnérables, mais craignaient de devoir réduire le montant de leurs dons. . Dans un contexte toujours marqué par l’inflation et une croissance économique atone, la générosité des Français et des personnes aux revenus élevés a bien résisté. Si la proportion de donateurs a légèrement augmenté au sein de la population, le montant moyen des dons qu’ils déclarent avoir effectué n’est pas en reste. Ce montant moyen augmente de 11,4 % pour l’ensemble des Français, pour atteindre 371 € par donateur. Les perspectives semblent également rassurantes pour l’avenir puisque 54 % des Français ayant fait un don envisagent de donner à nouveau en 2024.
Les ménages les plus favorisés sont particulièrement solidaires
Moins touchés par l’inflation, les Français aux revenus très élevés (plus de 120 000 € par foyer et par an) sont particulièrement engagés, conscients des besoins croissants des associations. En effet, 81 % d’entre eux ont fait des dons en 2023, un niveau record depuis la création du baromètre. Surtout, 83% envisagent de réitérer ce geste en 2024. Le montant moyen de leurs dons augmente également et atteint son plus haut niveau depuis le début du baromètre (2 686 €, +314 € en 1 an). Le montant moyen des dons des Français aux revenus élevés s’élève à 2 686 € en 2023. Il s’agit du niveau le plus élevé enregistré depuis le début du baromètre en 2019, dépassant de 9 % le montant record enregistré pour 2020, au début de la crise sanitaire. et 13,2% celui de 2022. «Cette hausse des revenus élevés peut être relativisée avec le fait que 60% d’entre eux estiment que leur pouvoir d’achat a modérément, voire pas du tout, été impacté ces deux dernières années par l’inflation. », commentent les équipes des Apprenti d’Auteuil. « A noter que même parmi les Français dont le foyer dispose de revenus inférieurs à 15 000 € net par an, 43 % déclarent avoir fait au moins un don en 2023, une part en hausse de 23 % en 3 ans », souligne le Baromètre 2024.
Les causes les plus soutenues par les Français
L’aide aux plus démunis et l’éducation sont les deux causes que les Français entendent de plus en plus soutenir. Cette année, l’aide aux plus démunis arrive en tête des causes pour lesquelles les Français envisagent de donner (38% de ceux qui envisagent de donner en 2024 envisagent de donner pour cette cause, +6 points), détrônant la santé et la recherche médicale. (37 %, -1 point), souligne le baromètre. Viennent ensuite les droits des animaux (28%, + 3 points) et l’enfance, la jeunesse et l’éducation (24%, + 4 points). Les situations d’urgence sont moins évoquées cette année (17%, -5 points) mais les intentions de don à cette cause peuvent évoluer très rapidement selon le contexte. Leur niveau était en effet de 33 % en 2022, peu après le début de la guerre en Ukraine. Ces causes devancent largement la défense des droits de l’homme et de la culture/patrimoine qui recueille respectivement 10% et 9% des suffrages.
Augmentation des intentions de dons
Dans un contexte économique toujours morose mais moins anxiogène, les facteurs incitant les Français à modifier le montant de leurs dons évoluent. Le contexte économique reste morose, de nombreux Français sont dans des situations de précarité, mais l’effet anxiogène du pic d’inflation, qui a atteint son plus haut niveau en février 2023 et divisé par deux depuis, semble s’estomper. . Les Français restent inquiets pour leur propre avenir, mais le sont un peu moins (59%, -3 points). Dans ce contexte, la proportion de Français considérant qu’ils donneront des montants plus élevés en 2024 augmente (28% des donateurs, +6 points). Et ceux qui envisagent de réduire leurs dons sont moins nombreux (26%, -13 points). Les principales raisons de la hausse des dons en 2024 sont les besoins croissants des associations avec la multiplication des crises (48%), et la sensibilisation individuelle (37%). En parallèle, pour ceux qui envisagent de réduire leurs dons l’année prochaine, les raisons évoquées évoluent. La baisse de leur pouvoir d’achat et la crainte d’une hausse des prix restent les principales raisons évoquées mais sont de moins en moins citées (50%, -7 points et 36% -5 points). Parmi les plus hauts revenus, plus d’un donateur sur deux envisage d’augmenter ses dons en 2024 (52%, +3 points en un an). Ces derniers souhaitent donner davantage, d’une part, parce qu’ils considèrent que les associations ont de plus en plus de besoins (51%) mais aussi parce qu’ils estiment que leur propre situation financière s’est améliorée (41%).
