Volte-face à l’Assemblée nationale. Après avoir rejeté une réforme de la « taxe soda », les députés ont finalement approuvé des modifications de ce système visant à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson.
Cet amendement du socialiste Jérôme Guedj, sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (LR), prévoit de réformer la taxe sur les sodas en créant trois tranches d’imposition, au lieu de seize, en s’inspirant du modèle britannique. La taxe britannique « a permis de réduire de 40 % la proportion de boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL) et la réduction totale de la consommation de sucre serait estimée à 30 grammes par foyer et par semaine, soit un effet quatre fois supérieur à celui des boissons alcoolisées ». l’impôt français», développe l’exposé des motifs de l’amendement.
La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq (MoDem) a soutenu l’amendement tout comme son prédécesseur Frédéric Valletoux (Horizons). L’ancienne ministre de la Consommation et députée EPR Olivia Grégoire s’y est opposée, mettant en avant une possible répercussion de la taxe sur le prix payé par le consommateur.
Division dans le camp gouvernemental
Dans la matinée, un premier vote a rejeté l’amendement, mais la commission des Affaires sociales a demandé une seconde délibération. Il a été approuvé par 142 voix contre 100. Les insoumis qui s’étaient abstenus lundi matin ont voté pour l’amendement de M. Guedj, joignant leurs voix à celles du reste de la gauche, MoDem et Horizons. Les députés LR et Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) étaient divisés.
Les députés ont également adopté un amendement de l’écologiste Sabrina Sebaihi, visant à introduire une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, contre l’avis du gouvernement. L’Assemblée a également approuvé l’obligation pour les fabricants de produits alimentaires de mentionner le nutriscore de leurs produits dans leur publicité. Ceux qui ne respecteraient pas cette contrainte devraient payer une « contribution » à la Sécurité sociale, égale à 5 % de leur budget publicitaire.
AOP, IGP ou label rouge non concernés
Par exception, les produits bénéficiant d’une AOP, IGP, label rouge ou autre appellation « produits de montagne » ne seront pas concernés par cette obligation, afin d’éviter un affichage négatif dont souffriraient notamment la plupart des fromages.
Ces votes n’ont cependant aucun caractère définitif, le texte entame seulement son parcours parlementaire, et en raison du probable recours par le gouvernement à l’article 49.3 qui lui permettra de retenir dans le texte final les amendements de son choix.
