La réforme des baux entre en vigueur ce 1est Novembre à Bruxelles. Garantie des loyers, animaux, augmentations des loyers… : de nombreux changements sont à l’ordre du jour, tant du côté des propriétaires que des locataires.
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Publié le 11/01/2024 à 11:28
Temps de lecture : 4 min
UNApprouvée en mars dernier par le parlement bruxellois, l’« ordonnance sur les baux » entre en vigueur le 1est novembre à Bruxelles et implique toute une série de changements dont les principaux objectifs sont de concrétiser le droit à un logement décent et abordable, d’assurer une plus grande sécurité d’occupation aux locataires et de lutter contre les expulsions illégales.
De nombreux propriétaires et locataires sont inquiets car, à l’exception de ce qui concerne la phase précontractuelle et la conclusion du contrat, les autres mesures de cette réforme s’appliquent également aux baux conclus ou renouvelés avant le 1est novembre. Voici un aperçu des principaux changements.
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