Question à un expert
J’ai fait une erreur en déclarant un sinistre à mon assureur, serai-je quand même indemnisé ?
Le contrat d’assurance est un contrat de bonne foi : l’assureur se réfère aux déclarations du souscripteur, sans vérifier systématiquement leur véracité.
La fausse déclaration peut être intentionnelle ou non. Dans le cas non intentionnel, par exemple un oubli ou une erreur fortuite, l’assureur peut appliquer une réduction du montant de l’indemnisation initialement prévue au contrat ou actualiser la prime à la hausse. Il peut également résilier le contrat, s’il le prévoit.
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Si la fausse déclaration est intentionnelle – par exemple un faux vol ou l’émission de fausses factures pour gonfler le montant de l’indemnisation – l’assuré s’expose cependant à de lourdes sanctions.
Remboursement de l’indemnité
L’assureur peut ainsi notamment demander le remboursement des indemnités précédemment versées, ou retenir les cotisations versées d’avance, à titre de dommages et intérêts.
Il peut également déclarer le contrat d’assurance nul et déchu de l’assuré de ses droits à garantie. Des sanctions pénales pourront également être appliquées en fonction de la gravité des faits, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
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Attention, en cas de résiliation pour fausse déclaration, il sera difficile de trouver un nouvel assureur, et vous devrez payer une prime bien plus élevée.
