La question de la taxe foncière refait surface avec des propositions qui pourraient modifier le paysage fiscal actuel. Actuellement, seulement propriétaires et occupants payer cette taxe. L’idée d’impliquer locataires dans son paiement émerge, soulevant ainsi un débat intense sur la justice fiscale et la répartition des charges.
Cet article examine les évolutions récentes de la taxe foncière en France, ses conséquences économiques pour les propriétaires et son impact potentiel sur les locataires.
En résumé
- La taxe foncière a fortement augmenté (+20% depuis 2018).
- Une nouvelle hausse est attendue pour 2024 (minimum +3,9%).
- L’UNPI plaide pour que les locataires contribuent également au paiement.
- Les hausses dépassent largement celles liées à l’inflation ou aux loyers.
- Des réformes législatives sont envisagées mais restent encore incertaines quant à leur mise en œuvre future.
Une augmentation significative
Le impôt foncier connaît une augmentation alarmante. Selon leObservatoire de la fiscalité foncière de laUnion Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI)entre 2018 et 2023les sommes versées par les propriétaires ont augmenté de 20 %alors que sur une période de dix ans, la hausse a même atteint 32,9 %.
Pour 2024, une nouvelle augmentation d’au moins 3,9 % est prévu. Chaque commune peut voter des augmentations supplémentaires… Cette tendance suscite des inquiétudes sur l’équilibre financier des propriétaires face à ces charges croissantes.
La situation devient encore plus préoccupante lorsqu’on compare ces hausses à d’autres indicateurs économiques. En effet, la hausse de la taxe foncière est « 1,7 fois supérieure à l’inflation », estimée à 19 % par leINSEE depuis octobre 2013. Par ailleurs, elle dépasse largement l’évolution des loyers qui n’était que 7,7 %.
Cette pression financière accrue résulte également de la baisse progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les municipalités compensent cette perte en augmentant le taux de la taxe foncière, imposant ainsi un fardeau supplémentaire sur les épaules des propriétaires.
Au cœur de ce débat se trouve Sylvain Grataloupprésident de l’UNPI. Il soutient avec force que tous les occupants devraient contribuer au paiement de cette taxe. Selon lui, chaque locataire bénéficie des services publics financés par lui et devrait donc participer au financement collectif… N’est-ce pas un point intéressant à considérer ?
Cette proposition pourrait transformer le paysage fiscal en France et encourager davantage de discussions autour du partage équitable des charges fiscales.
L’impact économique est déjà palpable chez certains bailleurs qui peinent à absorber ces hausses incessantes tout en respectant différents mécanismes de régulation liés à leur activité… Si cette réforme visant à impliquer également les locataires dans le paiement se concrétise, elle pourrait modifier considérablement la relation entre locataires et propriétaires tout en apporter un soutien financier aux collectivités locales.
Des chiffres révélateurs
- Entre 2018 et 2023 : +20% pour les propriétaires.
- Sur dix ans (2013-2023) : +32,9 %.
- Augmentation attendue pour 2024 : au moins 3,9%.
- Inflation sur la même période : 19%.
- Evolution des loyers : seulement 7,7%…
Ces statistiques montrent clairement qu’une réforme est nécessaire pour alléger cette charge croissante qui pèse sur les ménages français concernés.
Vers un changement législatif ?
L’UNPI fait actuellement campagne pour réformer le décret no.87-713 de 26 août 1987qui détermine quelles charges peuvent être récupérées auprès des locataires. Si cette initiative réussit… elle pourrait avoir un impact significatif sur le financement public et redéfinir la manière dont chaque acteur contribue aux dépenses publiques liées au logement.
Les discussions sont toujours en cours et il sera intéressant d’observer si elles déboucheront sur un consensus ou si elles seront Source de tensions supplémentaires entre les différents acteurs du marché immobilier.
