des objectifs non atteints… et des pénalités annulées

des objectifs non atteints… et des pénalités annulées
des objectifs non atteints… et des pénalités annulées

L’ONU parle même d’un fléau à l’échelle mondiale. Au Québec, le Règlement sur la récupération et la valorisation par les entreprises, en 2011. Les entreprises doivent récupérer leur matériel informatique qu’elles produisent ou nous vendent et s’en débarrasser adéquatement.

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L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) est l’organisme officiel mandaté par RECY-Québec pour y parvenir, en utilisant les éco-redevances que paient les consommateurs, soit 17 millions de dollars en 2023. Toutefois, selon les plus récentes données de l’ARPE- Au Québec, la moitié des cibles de relance n’ont pas été atteintes l’an dernier.

Les catégories qui souffrent sont notamment les ordinateurs, les téléphones portables et les systèmes audio et vidéo portables. On note également que tous les objectifs ont été abaissés de 10% par rapport à 2022. Par exemple, en 2022, le ministère prévoyait un taux de récupération de 50% des ordinateurs, en 2023 celui-ci descend à 40%.

« Nous avons atteint trois objectifs sur six pour lesquels les taux de recouvrement ont été dépassés. Cela me dit que les Québécois font des efforts», commente Dominique Lévesque, PDG de l’ARPE-Québec. Elle explique qu’il est difficile, voire impossible, d’atteindre des taux de valorisation pour des produits électroniques qui ont une valeur résiduelle comme les ordinateurs qui contiennent des composants précieux et se trouvent sur un marché considéré comme parallèle.

Les autres petits appareils ne seraient tout simplement pas déposés dans les points de collecte du programme « Serpuarians ».

«Je mettrais tous les Québécois au défi de me dire combien de vieux téléphones cellulaires ils gardent dans leur tiroir.»

-Dominique Lévesque, CEO of ARPE-Québec

Pénalité de 23,3 millions de dollars annulée

Un point de vue que plusieurs experts ne partagent pas, dont Mario Laquerre, ancien directeur chez RECYC-Québec, en poste lorsque le gouvernement a adopté son Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises.

“Je pense que nous ne sommes pas assez stricts, car ils n’ont jamais atteint les objectifs après 12 ans”, déplore Mario Laquerre, qui ajoute que lorsque l’industrie n’atteint pas ses objectifs de relance, elle devrait payer des pénalités.

Cependant, un récent changement réglementaire a transformé les sanctions en investissements pour améliorer le système.

« Ce qu’on apprend dans un document du ministère de l’Environnement, c’est qu’il y a eu environ 23,3 millions de dollars d’amendes accumulées et qu’elles ont été tout simplement annulées », déplore Amélie Côté, spécialiste des matières résiduelles chez Équiterre.

Les deux experts estiment que sans obligations ni pénalités, l’industrie hésitera à en faire davantage.

Pour plus de détails, voir le reportage de Marie-Claude Paradis-Desfossés dans la vidéo liée au texte.

 
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