Quatre cents millions d’euros : c’est le montant vertigineux des crédits MaPrimeRénov’ (MPR) rapporté par Tracfin au ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Un chiffre révélé par ce dernier à nos confrères de Échos, dans l’édition du 2 mai 2024, et confirmé par Bercy à Batiactu. Le gouvernement prépare, pour l’automne, un projet de loi contre la fraude aux aides publiques. Elle sera notamment consacrée à la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique, utilisant les MPR ou certificats d’économie d’énergie (CEE). Tracfin, service de renseignement placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, luttant entre autres contre les circuits financiers clandestins, a depuis plusieurs années ces deux systèmes dans sa ligne de mire.
« Implication croissante des réseaux criminels »
Le ministère note également avec inquiétude « l’implication croissante des réseaux criminels organisés » dans le détournement d’aides publiques. Une tendance qui existe depuis longtemps mais qui semble s’aggraver.
Suspension du versement de l’aide à partir de «premier soupçon de fraude»
Quels remèdes le gouvernement compte-t-il proposer dans ce futur projet de loi ? La suspension du versement des aides à partir de «premier soupçon de fraude». Mais aussi “plus d’échanges de données entre administrations”, précisent nos confrères. Une promesse sans cesse renouvelée ces dernières années par les gouvernements successifs, mais qui est visiblement loin d’être une réalité sur le terrain.
L’Agence nationale du logement (Anah), qui gère le dispositif, annonce en tout cas “intensifier les contrôles sur l’usurpation d’identité”. UN « grande campagne de vérification d’identité » est lancé, apprend-on dans un communiqué diffusé le 30 avril 2024. Il concernera les ménages et les entreprises. “Plusieurs milliers de ménages recevront un courrier pour s’assurer qu’ils sont bien responsables des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr.” Une extension du traitement de certains dossiers devrait en résulter, indique également l’agence.
