le secteur automobile se heurte à une augmentation du malus sur les voitures thermiques

le secteur automobile se heurte à une augmentation du malus sur les voitures thermiques
le secteur automobile se heurte à une augmentation du malus sur les voitures thermiques

Par Le Figaro avec AFP

Publié
il y a 2 heures,

Mis à jour il y a 1 heure

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Selon certaines sources, Bercy serait tenté de durcir une nouvelle fois le barème « automobile » pour les véhicules thermiques. Elle pourrait être abaissée à 106 grammes de CO2 par kilomètre en 2026 puis à 99 grammes l’année suivante.

Le gouvernement français pourrait généraliser le malus à l’achat pour les véhicules thermiques, provoquant déjà les protestations de l’industrie automobile. Le projet de budget pour 2025 devrait prévoir un effort global de 60 milliards d’euros, selon une Source gouvernementale. Un peu moins d’un tiers (20 milliards d’euros) du projet de loi de finances, qui doit être présenté le 10 octobre, serait constitué de hausses d’impôts. Les mesures cibleraient en particulier les transports très polluants, notamment une majoration du malus à l’achat pour les véhicules thermiques.

Cette taxe sur les émissions de CO2 à l’échappement démarre actuellement à 50 euros pour un véhicule émettant 118 grammes de CO2 par kilomètre (comme certaines Renault Clio ou Citroën C3). Selon le journal “Le Monde”Bercy envisage de resserrer à nouveau la balance pour la baisser à 106 grammes en 2026 puis à 99 grammes l’année suivante.

De facto, seuls les véhicules hybrides et électriques ne seraient pas taxés. Depuis le 1er janvier 2024, cette taxe peut atteindre 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 grammes, comme les voitures de sport ou les SUV haut de gamme d’Alfa Romeo, BMW, Porsche ou Ferrari. Au contraire, un bonus écologique est versé pour compenser les prix plus élevés des voitures électriques, jusqu’à 4 000 euros pour un véhicule coûtant jusqu’à 47 000 euros, hors véhicules chinois.

« Incompréhensible pour les acheteurs »

Le président de la Plateforme Automobile Luc Chatel a dénoncé mercredi devant les sénateurs ce changement d’échelle qui créerait un « impôt déguisé ». Selon lui, ces nouvelles recettes trahiraient en fait le principe de “égalisation”entre le malus sur les véhicules polluants et le bonus sur les véhicules les moins polluants. Il s’agirait désormais de taxer “les 20% les plus pollueurs” plus “M. et Mme Tout le monde »a lancé le représentant des constructeurs et équipementiers. Le secteur réclame « stabilité, lisibilité, simplicité » dans ces mesures d’incitation fiscale, sous peine de rester “incompréhensible” pour les acheteurs, selon M. Chatel.

Le gouvernement n’a pas encore commenté les mesures visant à inciter les entreprises à électrifier leurs flottes, qui représentent la moitié des ventes de véhicules neufs. Rares sont les plus grandes entreprises qui respectent encore leur obligation d’acheter 10 % de véhicules à faibles émissions. Un projet de loi de l’ancien député Damien Adam (Renaissance), qui voulait accélérer le rythme de leur électrification pour irriguer le marché de l’occasion, n’a pas pu être soumis au vote en mai à l’Assemblée nationale, faute de temps.

 
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