Impôt sur les plus-values ​​pour les nuls

Le budget fédéral déposé le 16 avril a introduit de nouvelles dispositions pour le calcul de l’impôt sur les gains en capital.

Pour de nombreux contribuables, ils sont comme une énigme enveloppée de mystère dans une énigme, comme aurait dit Churchill.

Reprenons le problème depuis le début dans une conversation fictive avec la planificatrice financière et fiscaliste Josée Jeffrey, de la firme Focus retraite & fiscalité.

— Qu’est-ce qu’une plus-value ?

Une plus-value est la différence entre le Prix auquel vous achetez un actif et le prix auquel vous le vendez. Si le prix de vente est supérieur au prix d’achat, vous réalisez une plus-value.

— Je prévois vendre mon chalet pour 450 000 $. Ai-je un gain en capital de 450 000 $? Il a été acheté pour 100 000 $ il y a 12 ans, il y avait 40 000 $ d’améliorations et j’ai payé 10 000 $ en frais de courtage immobilier lors de sa vente.

Plusieurs frais augmenteront votre coût d’achat. On pense entre autres aux droits de mutation, aux frais de notaire, aux frais d’inspection en bâtiment. Certaines dépenses engagées pour des travaux majeurs au cours de vos années de propriété s’ajoutent également au prix de base. Tous ces frais feront partie du coût de votre chalet.

Dans votre cas, en ajoutant les 40 000 $ payés pour les travaux d’amélioration, votre prix de base rajusté sera de 140 000 $ (100 000 $ plus 40 000 $). Tous les frais relatifs à la vente, tels que vos frais de courtage immobilier de 10 000 $, réduiront le gain en capital. Résumons:

Prix ​​de vente : 450 000 $

Moins coût d’achat ajusté : 140 000 $

Moins les frais de vente : 10 000 $

Gain en capital : 300 000 $

— D’accord, je réaliserais donc un gain en capital de 300 000 $ après avoir vendu mon chalet pour 450 000 $. À l’heure actuelle (avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures budgétaires fédérales), dois-je payer des impôts sur 300 000 $ ?

Rassurez-vous ! Vous ne paierez pas d’impôt sur la totalité du gain en capital de 300 000 $. À l’heure actuelle, le calcul est assez simple. Seule la moitié du gain en capital (50 %) est imposable, soit 150 000 $.

— D’accord, le taux d’inclusion est de 50 %, ce qui veut dire que seulement 150 000 $ de mon gain en capital de 300 000 $ sont imposables. Mais imposable, comment ?

La partie imposable du gain en capital est ajoutée au revenu du contribuable dans l’année où le bien est disposé.

Dans la déclaration de revenus fédérale, le gain (ou la perte) en capital est calculé à l’annexe 3. Le gain en capital imposable, donc après le taux d’inclusion de 50 %, est déclaré à la ligne 12 700 de la déclaration de revenus.

Il s’ajoute à vos autres revenus – revenus d’emploi, prestations du RRQ, pension de la Sécurité de la vieillesse, etc. – pour constituer votre revenu total.

— Donc, si je gagne un salaire de 100 000 $ dans l’année, j’ajoute mon gain en capital imposable de 150 000 $, pour un revenu total de 250 000 $ ?

Exactement, en supposant que vous n’ayez aucun autre revenu dans l’année. Diverses déductions seront appliquées – pour votre cotisation REER ou vos frais de garde d’enfants, par exemple – pour déterminer le revenu imposable sur lequel l’impôt sera calculé.

— Sur quels autres types de biens ou d’investissements dois-je payer l’impôt sur les plus-values ​​?

Vous devez payer un impôt sur les plus-values ​​sur les actifs qui s’apprécient avec le temps, comme les actions, les obligations ou les biens immobiliers – un duplex locatif par exemple. Mais pas sur la résidence principale : elle est exonérée d’impôt sur la plus-value.

— L’impôt sur les gains en capital est-il également payable sur la déclaration de revenus provinciale ?

La reponse courte est oui.

— Le budget fédéral déposé le 16 avril a modifié l’imposition des gains en capital. Qu’est-ce qui va changer ?

À compter du 25 juin, le taux d’inclusion fiscale sur les gains en capital réalisés par les particuliers devrait passer de 50 % à 66,67 %, mais seulement sur la tranche dépassant 250 000 $.

— Mon gain en capital de 300 000 $ sur mon chalet est supérieur au seuil de 250 000 $. Si je le vends après le 25 juin, cela signifie-t-il que je devrai inclure 66,67 % des 300 000 $ dans mon revenu 2024 ?

Non, seulement sur la partie du gain en capital qui dépasse 250 000 $. Le taux d’inclusion de votre gain en capital sera donc de 50 % sur les premiers 250 000 $. Le nouveau taux d’inclusion de 66,67 % s’appliquera à l’excédent de 50 000 $.

Le gouvernement du Québec a-t-il également modifié ses règles fiscales sur les gains en capital ?

Le Québec a annoncé qu’il s’harmonisera avec le gouvernement fédéral en augmentant également le taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ annuellement de 50 % à 66,67 %. Cette mesure s’appliquera également à partir du 25 juin.

— Dois-je me précipiter pour vendre mon chalet avant le 25 juin ? Quelle différence cela ferait-il?

Nous tiendrons compte des taxes fédérales et québécoises. Par souci de simplicité, nous supposerons que vous aurez un revenu imposable de 100 000 $ en 2024, auquel s’ajoutera le gain en capital imposable de 150 000 $.

Si vous vendez votre chalet avant le 25 juin, vous paierez en 2024 des impôts fédéral et provincial de 98 725 $ sur tous vos revenus, basés sur un taux d’imposition effectif de 39,49 % (il s’agit du taux moyen sur tous les revenus imposables lorsqu’ils totalisent 250 000 $ à 250 000 $). 300 000 $).

Si vous le vendez après le 25 juin, votre part fiscale sera de 102 016 $.

Un supplément de 3 291 $.

Je vous laisse juger si ça vaut le coup de se précipiter.

Mais le délai est très court pour prendre une telle décision. Il y aura des stratégies qui seront établies après cette mesure.

>>>>

— Si nous sommes deux copropriétaires de notre chalet qui produit un gain en capital de 300 000 $, devons-nous déclarer chacun un gain de 150 000 $ et éviter le taux d’inclusion de 66,67 % ?

Absolument, chacun aura droit à sa première tranche de 250 000 $ au taux d’inclusion de 50 %.