© Christophe Lehenaff
– Logements HLM, près de la place de la Nation, à Paris.
Si 80 000 ménages sont aujourd’hui concernés par le sur loyer, selon l’Union Sociale pour l’Habitat, ils pourraient bientôt être 200 000, soit 120 000 de plus. Toutes les personnes louant un HLM doivent s’acquitter d’un supplément lorsque leurs ressources dépassent d’au moins 20 % le plafond fixé pour l’attribution de ce type de logement, et cette réglementation pourrait évoluer. C’est en tout cas ce qu’a indiqué Guillaume Kasbarian, le ministre du Logement.
Aux Échos, il a expliqué vouloir « réexaminer la pertinence de continuer à occuper un logement social pour ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus ». La limite pourrait donc être abaissée et le projet de loi, qui sera présenté début mai en Conseil des ministresindique que le paiement d’un loyer supplémentaire serait déclenché dès que les ressources d’un ménage dépasser le plafond d’un euro. Si cette nouvelle norme entre en vigueur, le nombre de ménages résidant en HLM sera donc significativement augmenté.
Logements HLM : faut-il vraiment expulser les locataires aux revenus trop élevés ?
Un nouveau plafond pour les locataires qui doivent quitter leur HLM
Comment sera calculé le complément de loyer ? Le projet de loi n’en fait pas encore mention, même si, selon Les échosle montant doit logiquement varier en fonction du niveau de dépassement. La législation devrait également être transformée pour les ménages qui doivent quitter un logement social. En effet, aujourd’hui, si les revenus perçus dépassent de 150 % le plafond de ressources, les locataires sont priés de quitter leur logement dans un délai de deux ans. Avec cette loi, ce taux pourrait être abaissé à 120%. Une mesure qui ne concernera pas les plus de 65 ans et les personnes handicapées.
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