Perception de la taxe foncière | Un changement coûteux pour l’aéroport de Saint-Hubert

L’exploitant du MET – Aéroport métropolitain de Montréal, à Saint-Hubert, a dû se tourner vers les tribunaux pour éviter une potentielle situation d’échec en raison des changements souhaités par Longueuil en matière de perception des taxes foncières. Sans le sursis obtenu, la somme à payer aurait été supérieure à 5 millions.

Le développement de l’aéroport de Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) a gagné sa cause devant la Cour supérieure du Québec plus tôt cette année. Le tribunal estime que « la stabilité des finances municipales ne sera en aucun cas affectée » par une telle suspension – jusqu’à ce que l’affaire soit débattue sur le fond.

C’est la manière de percevoir la taxe foncière auprès des locataires – compagnies aériennes, transporteurs spécialisés et établissements de formation – de cet aéroport situé sur la Rive-Sud qui est à l’origine du litige.

Essentiellement, Longueuil souhaitait percevoir la somme directement auprès de l’organisme à but non lucratif plutôt que de solliciter chacun des nombreux locataires du site.

« La facture s’annonce salée pour DASH-L », souligne le juge Andres Garin, dans sa décision de 15 pages.

Pour quoi ? Du coup, le gérant et exploitant du lieu se retrouve responsable de « toutes les taxes foncières applicables ». […] rétroactivement à partir de 2022 », explique-t-on dans l’arrêt. Autrement dit, DASH-L a dû verser le montant à la municipalité puis le réclamer à ses locataires.

L’organisation à but non lucratif affirme que la facture s’élevait à plus de 5 millions de dollars et qu’elle n’avait pas cette somme dans ses coffres.

« En l’absence de liquidités, à court terme, DASH-L risque de se retrouver en défaut de paiement de ses taxes foncières », observe le magistrat. Un tel défaut mettrait en péril les relations de DASH-L avec ses partenaires commerciaux. »

Intenable

Le juge Garin reconnaît que l’aéroport se serait retrouvé dans une position délicate dans un contexte où est en cours la construction d’un nouveau terminal qui doit pouvoir accueillir 4 millions de passagers annuellement.

Selon lui, ce projet aurait pu se terminer en « péril ».

« Qui investirait ou financerait un projet de 200 millions avec un promoteur qui n’a pas payé ses taxes municipales ? écrit le magistrat. Poser la question, c’est y répondre. Bref, un défaut aura clairement des conséquences très graves pour DASH-L. »

Puisque le gestionnaire du MET – Aéroport métropolitain de Montréal s’est engagé à assumer les quelque 313 000 $ qui représentent des frais d’intérêts liés aux taxes foncières, la Cour supérieure estime que Longueuil « ne subira aucun préjudice économique » en accordant un sursis de six mois dans ce dossier.

Le gestionnaire et exploitant de l’aéroport ne s’oppose pas « en substance » aux changements proposés par Longueuil, souligne son vice-président aux affaires corporatives, Simon-Pierre Diamond, dans un communiqué.

“Il s’agit d’une incompréhension des procédures et des moyens”, a-t-il écrit. Je suis presque sûr que tout sera réglé sous peu. »

Dans un communiqué, la Ville de Longueuil a souligné avoir « respecté » l’ordonnance du 13 février, ajoutant que les avocats « des deux parties poursuivent les discussions dans le dossier ».

Dans la banlieue sud de la métropole, Porter Airlines sera le principal utilisateur du terminal passagers actuellement en construction. Il devrait accueillir ses premiers passagers à l’été 2025. Il y aura neuf portes d’embarquement. La capacité du complexe sera de 4 millions de passagers, mais il ne faut pas s’attendre à ce volume annuel dès le démarrage des activités.

Avec la collaboration de Philippe Teisceira-Lessard, La presse