Vols de nuit à Saint-Hubert | Chrono ne parvient pas à obtenir un sursis

Chrono Aviation n’aura pas de répit pour continuer à effectuer des vols de nuit à l’aéroport de Saint-Hubert avec ses avions bruyants. La Cour fédérale a rejeté les arguments du transporteur québécois. Mais le drame juridique n’est pas terminé.

Le tribunal doit encore entendre l’affaire sur le fond à une date ultérieure. Chrono Aviation veut annuler la décision de Transports Canada confirmée le mois dernier. Elle lui interdit d’utiliser un Boeing 737-200 – un avion vieux de 45 ans et considéré comme très bruyant – pour décoller de nuit.

“Chrono Aviation n’a pas démontré que les inconvénients qu’elle subirait l’emportaient sur l’intérêt public à réduire le bruit lié au décollage et à l’atterrissage de nuit des Boeing 737-200”, écrit le juge Sébastien Grammond, dans sa décision rendue vendredi.

L’entreprise a allégué que Transports Canada « mettait en péril » l’avenir d’un important complexe minier et que sa décision était le résultat d’un processus qui « souffre d’un manque de justification et de transparence ».

Depuis 2019, Chrono assure deux fois par semaine des liaisons de nuit avec la Terre de Baffin – un contrat d’une valeur de 100 millions – pour y transporter les ouvriers des mines de fer. Les décollages doivent avoir lieu de nuit pour des raisons logistiques afin d’assurer le fonctionnement continu du complexe minier, précise l’entreprise.

Le transporteur utilise un Boeing 737-200 car c’est le seul avion capable d’atterrir sur une piste en gravier. Le juge Grammond estime qu’il existe des options alternatives pour Chrono, comme les aéroports de Mirabel ou de Québec.

“Depuis près de deux ans, Chrono ne cesse de répéter que l’interdiction des vols de nuit l’entraînera à la faillite”, a indiqué le magistrat. Or, répéter une affirmation ne la rend pas vraie ; le faire répéter par d’autres non plus. »

L’entreprise québécoise n’a pas démontré, devant les tribunaux, que ce scénario se produirait, ont indiqué les juges Grammond.

La directive interdisant les correspondances de nuit entre 23 heures et 7 heures sera incluse dans la prochaine mise à jour de Canada Air Pilot, la bible des pilotes canadiens, qui sera faite le 16 mai. En attendant, Transports Canada pourrait émettre une directive à l’aéroport pour empêcher les vols de nuit.