Plus j’y pense, plus je trouve fiscalement injuste de surimposer les petits propriétaires de duplex et de triplex comme viennent de le faire les gouvernements Trudeau et Legault en augmentant, à compter du 25 juin, l’impôt sur la partie du gain en capital qui dépassera la barre des 250 000 $.
Il existe actuellement 279 488 duplex et triplex au Québec. La totalité ou presque de ces petits immeubles à revenus appartiennent à des contribuables modestes et à revenus moyens.
Plusieurs d’entre eux comptent également sur leur duplex ou leur triplex pour gagner un petit revenu supplémentaire, tout en comptant sur l’appréciation à long terme de la valeur de leur propriété pour se constituer une sorte de REER pour leurs vieux jours. .
- Écoutez le segment économique avec Michel Girard via QUB :
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Ces propriétaires aux revenus modestes, dont beaucoup doivent jouer au « bricoleur » pour entretenir et réparer leur propriété si nécessaire, sont à des années lumières des très riches contribuables qui gagnent des sommes colossales grâce aux plus-values réalisées. sur leurs investissements en actions, fonds, stock-options, etc.
C’est pourquoi je recommande à Justin Trudeau et François Legault de faire preuve d’empathie fiscale envers les propriétaires de duplex et de triplex, en les excluant de la nouvelle mesure fiscale sur les gains en capital.
POURQUOI LES EXCLURE?
Car à l’origine de la mise en place de la surtaxe annuelle sur les gains en capital qui dépassent la barre des 250 000 $, Justin Trudeau et sa ministre des Finances, Chrystia Freeland, voulaient « améliorer l’équité fiscale » en obligeant les riches à payer davantage d’impôt sur les gains en capital.
La raison? Avec les gains en capital, les riches « récoltent des bénéfices disproportionnés » par rapport à la classe moyenne.
Actuellement, seule la moitié des plus-values est imposable. À compter du 25 juin, nous continuerons de payer de l’impôt sur 50 % des premiers 250 000 $ de gains en capital. Mais concernant les gains dépassant la barre des 250 000 $, les deux tiers deviendront imposables et non plus seulement 50 % dudit gain en capital.
Selon les projections pour 2025 faites dans le budget fédéral déposé la semaine dernière, la ministre Freeland, avec sa nouvelle mesure de surtaxe sur les gains en capital, cible environ 40 000 riches contribuables canadiens, qui devraient déclarer des gains en capital supérieurs à 250 000 $.
Ces derniers ne représentent qu’une petite fraction des contribuables, soit 0,13 %. Et ils gagnent un revenu brut moyen de 1,4 million de dollars (gains en capital inclus). Vous avez bien lu 13 centièmes de 1% de tous les contribuables.
Parmi les 40 000 contribuables canadiens très riches initialement visés par la surtaxe sur les gains en capital, combien y a-t-il de riches Québécois? Mettons 8000.
On parle donc ici de contribuables « sélects » dont le revenu annuel est exorbitant comparativement aux modestes propriétaires de duplex et triplex québécois.
LE PIÈGE
Le prix moyen d’un duplex au Québec est passé de 210 734 $ en 2008 à 550 787 $ en 2024, pour un gain sur papier de 340 053 $ en 16 ans.
De son côté, le triplex a vu son prix moyen augmenter encore davantage, enregistrant un gain de 452 010 $. Le prix moyen d’un triplex est de 731 686 $, comparativement à 279 676 $ en 2008.
Cela dit, lorsqu’ils vendront leur duplex ou leur triplex, ces petits propriétaires seront donc traités fiscalement comme de très riches contribuables, et les deux gouvernements, Québec et Ottawa, les surimposeront sur la plus-value rétroactive de leurs modestes propriétés à revenus.
C’est carrément injuste pour eux ! D’autant plus que la vente d’une propriété doit se faire en une seule transaction, contrairement à un portefeuille d’actions qui peut être réparti de manière à limiter les gains en capital annuellement à moins de 250 000 $.
