En réponse aux inquiétudes de Ferrari Maroc concernant l’insécurité juridique et les inégalités fiscales, la Direction Générale des Impôts (DGI) a apporté des précisions sur les modalités de calcul de la TVA applicable sur les véhicules haut de gamme. « A la suite d’un contrôle fiscal, le commissaire aux comptes a ordonné à Ferrari Maroc de calculer la TVA sur le prix hors taxes majoré de la taxe de luxe de 20 %. Mais d’autres importateurs ne l’ont pas fait, créant ainsi une inégalité de traitement », s’est plaint Adil Douiri, représentant du constructeur italien.
Dans sa correspondance n°D635/24/DGI, la DGI a précisé que « le droit de timbre proportionnel sur les véhicules lors de leur première immatriculation au Maroc doit être inclus dans la base imposable de la TVA », rappelant que l’article 96 du Code général des impôts stipule que « le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises […] ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la TVA ».
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En conséquence, le prix de vente des véhicules de luxe devrait augmenter, en raison de la TVA de 20 % et de la taxe de luxe de 20 % calculées sur le prix hors taxes. Ainsi, un véhicule haut de gamme qui coûte 1 million de dirhams hors taxes devrait se vendre 1,44 millions de dirhams taxes comprises (1 million x 1,2 x 1,2), au lieu de 1,4 million actuellement, indique Défi.
« La taxe de luxe, comme son nom l’indique, vise à évaluer la capacité contributive réelle du client en tenant compte de la valeur du bien acheté. Il serait paradoxal et contraire à l’esprit de cette taxe de l’exclure du calcul de la TVA », explique un analyste, soulignant que « ces taxes particulièrement lourdes sur des biens de grande valeur permettent de générer des recettes substantielles pour l’État. , tout en limitant la consommation ostentatoire dans un pays en développement comme le nôtre. Reste à savoir si cette mesure aura des répercussions directes sur le marché marocain de l’automobile de luxe.
