L’inclusion des hypothèques islamiques dans la loi canadienne constituerait un « grave précédent » sur lequel le gouvernement Trudeau mise pour des raisons purement « clientélistes », a dénoncé jeudi le chef du Bloc Yves-François Blanchet.
Dans le budget de la ministre Chrystia Freeland déposé cette semaine, le gouvernement fédéral affirme qu’il « explore de nouvelles mesures pour élargir l’accès à des produits de financement alternatifs, tels que les prêts hypothécaires islamiques ».
“Ces nouvelles mesures pourraient inclure des modifications du traitement fiscal de ces produits ou la création d’un nouveau bac à sable réglementaire pour les prestataires de services financiers, en plus de fournir un cadre de protection adéquat aux consommateurs”, lit-on notamment.
Lors de la période des questions, la ministre de l’Agriculture Marie-Claude Bibeau a parlé d’« un outil financier qui n’est absolument pas proposé par notre gouvernement », mais sur lequel Ottawa se penche « pour s’assurer que cela se fait dans les règles de l’art ». rien de plus.”
Hypothèque islamique
L’hypothèque islamique, ou hypothèque « halal », permet aux musulmans qui le souhaitent d’acheter une maison sans avoir à payer d’intérêts, une pratique interdite par la loi islamique, communément appelée charia.
Plutôt que des intérêts, les institutions spécialisées facturent d’autres types de frais pour compenser et modifier la relation entre le prêteur et l’acheteur.
Ce service existe déjà au Canada, mais n’est pas offert par les grandes institutions financières du pays, qui traitent la grande majorité des demandes de prêt hypothécaire.
La proposition du gouvernement Trudeau pourrait être d’étendre ces formes de prêts à toutes les institutions financières du pays.
Un « grave précédent »
« Aucune donnée ne nous a été fournie à l’effet qu’il y aurait une demande pour une telle modification législative », a soutenu M. Blanchet, qui accuse le gouvernement Trudeau de faire preuve de « clientélisme » pour « solliciter le vote des Canadiens et des Canadiennes ». Minorité musulmane du Québec.
« Et je doute fort que même la majorité des personnes de confession musulmane qui vivent au Québec souhaitent une telle introduction de la charia dans le régime canadien », a-t-il ajouté.
Selon M. Blanchet, « l’introduction de la charia dans le système législatif canadien constituerait un précédent sérieux, très grave » pour le régime fédéral, qui est « idéologiquement multiculturaliste au-delà de tout ce qui est raisonnable » et qui se rapproche du Royaume-Uni, où le multiculturalisme est « un pitoyable échec », voire un « exemple de ce qu’il ne faut pas faire ».
Des consultations avec « des prestataires de services financiers et des communautés diverses » concernant l’achat de propriétés en fonction de leurs convictions ont déjà commencé, indique le budget de Freeland. Une mise à jour est prévue lors de l’énoncé économique de l’automne.
