Les recommandations du rapport sur l’avenir du marché intérieur d’Enrico Letta ne feront pas l’unanimité parmi les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, auxquels elles seront présentées jeudi. Titré Bien plus qu’un marché, le document de 147 pages préparé par l’ancien président du Conseil italien fait le point sur un marché unique encore inachevé, dont le succès et la prospérité sont menacés par une concurrence internationale acharnée. Elle ouvre plusieurs pistes pour adapter ce marché aux réalités du XXIe siècle. Certaines risquent de recevoir un accueil froid, comme la proposition de mutualiser partiellement le système d’aides d’État pour financer des projets paneuropéens. D’autres en revanche sont plus mûrs politiquement (mais pas entièrement), comme la mise en place d’une véritable union du marché des capitaux (UMC) – rebaptisée « union de l’épargne et de l’investissement » par Enrico Letta.
Tout le monde au sein de l’Union européenne (UE) s’accorde sur le constat : la fragmentation du marché européen des capitaux est devenue un sérieux handicap. “Les entreprises prometteuses et dotées d’un fort potentiel de croissance sont freinées car elles rencontrent de grandes difficultés pour accéder au volume de capitaux nécessaire.»a rappelé le président du Conseil européen, Charles Michel, mercredi lors d’une conférence de presse conjointe avec M. Letta.
La situation est d’autant plus absurde que, selon la Banque centrale européenne, 300 milliards d’euros d’épargne européenne atterrissent chaque année sur le marché américain, plus attractif. Ils sont notamment investis dans des sociétés américaines qui rachèteront ensuite des sociétés européennes. “On marche sur la tête, on ne peut pas continuer comme ça”continua le Belge.
Pourquoi l’économie européenne stagne-t-elle ? Les dirigeants des Vingt-Sept se penchent, inquiets, à son chevet
Il est donc important de mettre enfin en place les conditions pour mobiliser les 30 000 milliards d’euros d’épargne présents dans l’Union, pour financer l’économie réelle. D’autant que les besoins sont criants, pour financer la transition verte, la transition numérique, la défense, le futur élargissement… Rien d’autre que la mise en œuvre du Green Deal européen, qui doit amener l’UE à la neutralité climatique en 2050, ne nécessiterait »1 000 milliards d’euros par an pendant vingt-cinq ans », calcule le Premier ministre belge Alexander De Croo. “Aucun marché national des capitaux ne peut réunir les fonds nécessaires.», explique un diplomate européen. Qui est ravi de voir « un élan de titrisation (le regroupement de certains actifs sous titre, NDLR) à l’européenne. S’il est bien fait, le produit de l’épargne européenne peut grandement bénéficier à l’économie européenne.»
Points d’achoppement
Il n’en demeure pas moins que les discussions sur l’UMC traînent depuis plus d’une décennie. “En 2017, le Conseil européen réclamait déjà son achèvement.»soupire un initié. Et si la volonté politique existe pour finalement réussir, plusieurs points d’achoppement subsistent. “Je m’attends à un débat difficile. » avoua Charles Michel.
Les sujets brûlants : l’harmonisation du droit des faillites (dans une moindre mesure) et la question controversée de l’encadrement de ce marché intégré. Des pays comme le Luxembourg ou l’Irlande ne veulent pas d’une supervision européenne qui marginaliserait leurs superviseurs nationaux. En tant que présidente actuelle du Conseil de l’UE, la Belgique se montre discrète, mais ne fait pas partie des plus enthousiastes. Contrairement à la France qui pousse dans ce sens, «ce qui a pour effet de tendre les autres », note un autre diplomate. “Il y a un continuum entre rien et tout. La question est de savoir où arrêter le curseur”, complète la même Source. Il y a l’idée d’avoir un 28e superviseur européen, qui compléterait, mais ne remplacerait pas, les régulateurs nationaux.
« Tout le monde considère qu’il a un bon système, mais si chacun garde le sien, nous n’y arriverons pas », insiste l’un des diplomates déjà cité. Une dizaine d’États membres l’ont réitéré au niveau des ambassadeurs : les Vingt-sept ne doivent pas se perdre dans les questions techniques : «Le véritable défi est que tous les acteurs européens puissent avoir un accès suffisant au capital. »fait valoir une autre Source européenne.
Qui note au passage qu’en ouvrant la porte à l’union des marchés des capitaux, «nous ouvrons aussi d’autres portes, comme celle de la fiscalité des entreprises », un domaine où les États membres gardent jalousement leurs prérogatives. “Cela vous fera mal aux yeux au début, mais vous vous y habituerez..
