bpost et PPP parviennent à un accord pour éviter un procès

bpost et PPP parviennent à un accord pour éviter un procès
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P.PP et bpost sont parvenus à un accord, a annoncé mercredi matin la société postale. Le distributeur de journaux avait intenté une action en justice contre bpost, l’accusant d’utiliser des subventions accordées par l’État pour la distribution de journaux.

Afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, “bpost paiera à PPP un montant convenu par rapport aux frais de procédure”, peut-on lire dans le communiqué.

Les deux parties souhaitent désormais « consacrer leur énergie au développement de leurs activités et notamment aux négociations avec les éditeurs concernant les conditions de distribution des journaux et magazines à partir du 1er juillet 2024 », précise encore bpost.

En décembre dernier, le gouvernement a décidé de mettre fin au mécanisme de concession pour assurer la distribution de la presse écrite, provoquant de facto la colère de PPP qui avait conquis le marché pour les quatre années suivantes. Jusqu’alors, c’était bpost qui assurait cette distribution pour un montant de 125 millions d’euros.

Parallèlement, le gouvernement a autorisé l’entreprise publique à poursuivre la distribution des journaux pendant les six premiers mois de 2024, en assurant le versement d’une subvention de 75 millions d’euros. Une « aide illégale » aux yeux de PPP, car non validée par la Commission européenne. C’est pour cette raison que le distributeur de journaux avait demandé au tribunal de commerce de Bruxelles d’ordonner à bpost de « cesser toute activité de distribution de titres de presse s’appuyant sur cette aide d’État illégale ».

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