1. Accélérer l’octroi des permis d’urbanisme
S’il y a un domaine où le problème réside en Belgique, c’est sûrement dans la procédure d’octroi du permis de construire, qui est particulièrement lente. Notamment à Bruxelles : «Il faut souvent attendre un an et demi pour obtenir un permis, et parfois jusqu’à trois ans pour certains dossiers, dénonce Jos Leyssens. Dans des villes comparables, comme Amsterdam ou Marseille, cela prend en moyenne 4 mois », précise-t-il, dénonçant une situation »aberrant : bon nombre d’investisseurs ne souhaitent plus développer des projets à Bruxelles, ce qui est grave pour notre économie et pour les gens qui y vivent. Cette situation doit changer et les autorités régionales, voire locales, ont un rôle majeur à jouer à cet égard. »estime le président de l’Ordre des Architectes.
Permis d’urbanisme : « Il n’y a pas que les projets de grande capacité qui sont rejetés. Les petits le sont aussi »
2. Réformer et harmoniser les règles de TVA
Pas simple de s’y retrouver dans le régime actuel de TVA adapté à l’immobilier. Un taux réduit (6%) est valable pour les rénovations et pour les projets de démolition-reconstruction… réalisés par des particuliers (jusqu’à 200 m²) ou destinés à la location. Ce taux réduit s’applique aux travaux… mais pas aux honoraires des architectes – le taux de TVA est de 21 %. “Par exemple, la finition luxueuse d’un appartement rénové relève du taux réduit de TVA, alors que les conseils d’un architecte ou d’un expert mesurant la performance énergétique d’un bâtiment pour la rénovation d’une maison mitoyenne n’y sont pas soumis.regrette Steven Lannoo, de l’organisation professionnelle flamande NAV.
Les architectes demandent donc qu’un régime unique de taux réduit soit appliqué à tous les projets et que le même taux de TVA soit prévu pour les travaux et prestations (des architectes). “Les tarifs actuels, qui ne sont pas alignés, ont un effet inhibiteur et ne favorisent pas la construction durable et circulaire, alors qu’une plus grande uniformité et une plus grande sécurité juridique constitueraient une incitation importante à rendre les actifs immobiliers plus durables.
3. Mieux protéger les clients de la construction
L’inégalité de traitement est également une question de protection des clients. “La Belgique est l’un des seuls pays au monde où l’architecte est responsable de tout, même s’il est souvent mal payé et mal considéré.estime Dag Boutsen (Ordre des architectes). Aujourd’hui, quiconque fait appel à un entrepreneur pour son projet ne peut tenir cet entrepreneur que pour responsable des dommages causés par la construction. Et ce, alors que les architectes sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour toutes les phases de tous les projets. Une répartition plus équilibrée des responsabilités est nécessaire, avant tout pour protéger les consommateurs. Et il est nécessaire de créer une plateforme permettant aux clients de vérifier si un entrepreneur est enregistré, assuré et autorisé à fournir ses services, comme c’est le cas dans les pays voisins.» demande le responsable de l’Ordre des architectes.
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4. Mieux organiser les marchés publics
De nombreux marchés publics sont organisés via des concours, les architectes étant appelés à présenter un projet dès le lancement de l’appel d’offres. « Mais ces projets – qui représentent souvent 15 à 20 % du travail d’une mission complète – ne sont pas correctement payés, explique Dirk D’herde, président du G30, qui représente les plus grands cabinets d’architectes du pays. Il propose «que 80% des coûts engagés sont rémunérés et qu’une meilleure interaction est possible entre les architectes et les clients dans cette phase initiale »pour éviter l’effet dissuasif de la situation actuelle.
5. Encourager l’innovation
Enfin, les architectes plaident pour que l’innovation soit favorisée, « notamment pour rendre les bâtiments plus économes en énergie », selon Olivier Bassin, président de la Fédération des sociétés d’architecture de Belgique (FAB) qui souhaite «que les gouvernements investissent davantage dans la recherche en design et l’expérimentation intersectorielle, tout en mettant en place des réglementations et des législations qui le permettent, pour un environnement de vie plus durable et inclusif ».
