Les procureurs de l’AMF réclament une peine de quatre ans de prison ainsi qu’une amende de 6,8 millions de dollars pour Dominic Lacroix, l’individu qui a fraudé environ 15 000 investisseurs avec sa cryptomonnaie PlexCoin.
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Lacroix a été reconnu coupable en décembre des trois accusations portées contre lui, soit des investissements illégaux sans prospectus tant au Québec qu’à l’étranger, en plus d’avoir transmis de fausses informations sur ces investissements.
Lundi, les procureurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont proposé au juge Steve Magnan d’imposer à l’accusé une peine totale de détention de 50 mois, accompagnée d’une amende de 6,8 millions de dollars.
Cette somme représente un peu plus de la moitié des 10,8 millions $ récoltés lors d’une ronde de financement auprès d’investisseurs attirés par les promesses de rendements incroyables faites par Dominic Lacroix. Le fondateur de PlexCoin, censé concurrencer Bitcoin, avait promis aux investisseurs des bénéfices pouvant atteindre 1354%.
2 millions de dollars de frais
Lors des observations sur la peine, les procureurs ont convoqué l’administrateur provisoire du dossier PlexCoin, Emmanuel Phaneuf.
Grant Thornton, spécialiste du cabinet Raymond Chabot, a expliqué au juge que le manque de collaboration de Lacroix dans ce dossier avait fini par coûter cher au système. L’AMF y voit une circonstance aggravante des crimes des accusés.
«Cela a coûté beaucoup plus cher que ce que cela aurait pu coûter dans un contexte collaboratif», a expliqué le comptable, précisant que les frais du dossier s’élèvent à 2 millions de dollars. « Un tiers des sommes récupérées », ajoute-t-il.
M. Phaneuf a également expliqué que 490 investisseurs ayant fait une déclaration ont pu récupérer 2,3 millions de dollars.
Et à la question de savoir si tous les montants initialement collectés ont pu être retrouvés, l’administrateur provisoire explique qu’à un certain moment “l’enquête a cessé”, laissant un écart d’une centaine de bitcoins inexpliqué entre les sommes récoltées par Lacroix et ce que l’administrateur a trouvé. .
“À un moment donné, il devient plus coûteux de travailler pour trouver les bitcoins et expliquer l’écart”, a déclaré le témoin.
L’avocate de Dominic Lacroix présentera mardi sa position sur la peine qui sera imposée à son client.
Le coaccusé règle
Yan Ouellet, qui agissait à titre de directeur des technologies de l’information chez PlexCoin, a réglé son cas lundi. Également reconnu coupable à l’issue du procès, celui qui était un ami proche de Dominic Lacroix a accepté une suggestion commune qui lui a épargné la détention, mais lui a valu une amende de 400 000 $.
L’AMF a expliqué qu’elle renonçait à la peine de détention dans le cas de Ouellet puisque ce dernier est actuellement détenu aux États-Unis en attente de procès en lien avec la débâcle du PlexCoin.
“Il devra subir un procès et s’expose à une peine relativement importante”, a expliqué M.e Amélie Roy, procureure de l’Autorité des marchés financiers.
Yan Ouellet est détenu depuis la mi-novembre. Lui, comme Dominic Lacroix, faisait l’objet d’une mise en accusation depuis 2020, dans l’Ohio.
L’épouse de Dominic Lacroix était également accusée dans cette affaire, mais elle a été acquittée.
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