Le gouvernement compte modifier certaines règles concernant le Compte Personnel de Formation (CPF). Et l’idée d’un supplément de 100 € à verser pour la personne bénéficiant d’une formation se concrétise plus vite que prévu : selon Le Parisien, un projet de décret a été validé jeudi avec les partenaires sociaux. Pour une entrée en vigueur prévue au 1er mai 2024. Le montant de 100 € pourrait être « réévalué chaque année par décret » en fonction de « l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac pour les ménages ».
Une dernière nouvelle qui fait grincer des dents certains syndicalistes. “Cela empêchera les salariés aux revenus modestes de continuer à utiliser leur CPF”, a déclaré vendredi à l’AFP le représentant CFDT Yvan Ricordeau. Cette participation ne s’appliquerait cependant pas à tous les publics : les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant d’une participation de l’employeur ou d’une autre entité, par exemple, pourraient en être exonérés.
Pour rappel, en septembre dernier, le ministre du Travail de l’époque, Olivier Dussopt, avait exclu sa mise en œuvre pour l’année 2024. Mais dans un contexte où le gouvernement cherche désormais à trouver 10 milliards d’euros supplémentaires pour réduire le déficit public (5,1% du PIB en 2024), la donne semble avoir changé. D’autant que cette contribution forfaitaire au CPF promet de rapporter quelque 200 millions d’euros cette année.
Faire marche arrière sur un permis moto
Autre piste d’économies : le financement des permis moto via le CPF est en passe d’être restreint. Les titulaires d’un permis B (voiture) ne pourront plus passer par le CPF pour financer le passage du permis deux roues. Et vice versa. Si la personne en question ne possède pas de permis, elle devra choisir entre un deux-roues ou un quatre-roues.
Ce projet de décret signifierait un recul important, puisque l’éligibilité du permis moto au CPF n’a été autorisée qu’en janvier dernier, selon une loi adoptée en juin 2023 et soutenue par les députés Renaissance Sacha Houlié et Aurore Banque. Jusqu’à présent, seuls les permis B, les poids lourds et les bus étaient concernés.
Pourtant, le succès est tel qu’au rythme actuel la Caisse des Dépôts (qui gère le CPF financé en partie par les cotisations de formation des entreprises) estime dans Les Échos que la mesure pourrait coûter près de 280 millions d’euros en 2024. Pas rien, quand on sait que l’État est obligé, chaque année, de contribuer financièrement à France Compétences, l’organisme qui gère le financement de l’ensemble du système de formation.
