Selon les propositions, les participants agréés au bac à sable seraient en mesure d’exploiter une plateforme de négociation ou de fournir des services de dépôt et de règlement de titres, dans le cadre de réglementations modifiées – y compris la possibilité de fournir pour la première fois ces services expérimentaux au sein d’une seule entité juridique.
“L’adoption de nouvelles technologies dans ce domaine, si elle est effectuée en toute sécurité, pourrait conduire à une transformation technologique qui favoriserait une plus grande efficacité ainsi qu’une plus grande résilience du système financier à long terme”, ont déclaré les régulateurs. Le bac à sable proposé « représente une étape importante dans l’exploration de l’innovation en matière d’actifs numériques au Royaume-Uni et pourrait conduire à des moyens plus rapides et moins coûteux pour que ces titres soient négociés, réglés et utilisés par les participants aux marchés financiers.
Le régime modifié – qui limitera également l’activité dans le bac à sable pour protéger la stabilité financière – s’appliquera pendant cinq ans et pourrait aboutir à un nouveau régime réglementaire permanent pour le règlement des titres.
“Le nouveau bac à sable des valeurs mobilières numériques remodèle la façon dont nous réglementons en permettant aux entreprises de tester les changements réglementaires en utilisant des situations réelles avant que ces changements ne deviennent permanents”, commente Sheldon Mills, directeur exécutif de la consommation et de la concurrence à la FCA, dans un communiqué de presse.
« Nous espérons que ce sera un moyen plus efficace, plus collaboratif et plus rapide de faire avancer la réglementation », ajoute-t-il.
Parallèlement au document de consultation, les régulateurs ont publié un projet de lignes directrices à l’intention des entreprises envisageant d’entrer dans le bac à sable.
La consultation est ouverte jusqu’au 29 mai.
Les régulateurs visent à finaliser leur approche et à ouvrir le bac à sable au cours de l’été.
