L’ancien garde des Sceaux est mis en examen pour corruption et trafic d’influence passive par personne investie d’un mandat public électif depuis juillet 2021, dans l’enquête sur des contrats conclus par une filiale de Renault-Nissan.
Publié le 04/05/2024 22:17
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La ministre de la Culture Rachida Dati a convoqué devant le tribunal le président du conseil d’administration de Renault, Jean-Dominique Senard, pour entrave à la justice et défaut de témoigner en faveur d’un innocent, a annoncé le parquet de Nanterre à l’AFP, confirmant Information provenant de Nouvel Observatoire.
Rachida Dati a saisi le tribunal correctionnel de Nanterre via la procédure dite de “Devis direct” afin de faire comparaître Jean-Dominique Senard le 23 mai. Dans cet acte, cité par Le nouvel Obsl’avocat du ministre accuse le président de Renault d’avoir « a dissimulé et dissimulé à la justice française des documents essentiels susceptibles d’exonérer Madame Rachida Dati des délits qui lui sont reprochés ».
L’ancien ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d’influence passive par une personne investie d’un mandat public électif depuis juillet 2021, dans l’enquête sur des contrats conclus par une filiale de Renault-Nissan lorsque Carlos Ghosn en était PDG. Dans la citation, l’avis du ministre de la Culture indique que “le but recherché par Jean-Dominique Senard était d’accabler Carlos Ghosn dans une volonté générale de dénigrer et de critiquer les choix de son prédécesseur”avec “une volonté manifeste de secret, destinée à alourdir artificiellement Madame Rachida Dati afin d’atteindre Carlos Ghosn”.
