comment consulter le dossier du véhicule assuré – .

Créé en 2016, le dossier du véhicule assuré (FVA) est une sorte de tonneau des Danaïdes, constamment mis à jour par les compagnies d’assurance. Et si certains sites professionnels prétendent qu’un particulier ne peut pas accéder au Dossier du Véhicule Assuré et que celui-ci est uniquement réservé aux forces de l’ordre, ce n’est pas tout à fait vrai. Individuellement, un conducteur peut en effet parfaitement obtenir un certain nombre de données, dont la plus importante : savoir si son véhicule automobile assuré est répertorié (garantie responsabilité civile automobile) à l’instant T dans la FVA. Certes, les informations délivrées par ce fichier transmis à un particulier seront moins « riches » que s’il s’agit d’une consultation faite par la police, lors d’un contrôle ou d’un accident. Avec la vignette et les cartes vertes qui prendront fin le 1er avril en France, dans un tel cas, comme vous le savez, le réflexe des policiers et gendarmes sera de consulter la FVA.

Passer l’examen

Quoi qu’il en soit, faites l’expérience FVA vous-même en vous rendant à cette adresse dédiée. Une fois sur la page de garde dédiée, vous n’aurez que deux champs à remplir. Un premier champ Inscription (à retrouver sur la dernière partie de votre « carte grise ») et un second appelé Formula Number, une nomenclature de 11 lettres et chiffres qui figure à l’extérieur du certificat d’immatriculation sous l’inscription « certificat d’immatriculation » et ses traductions, sur le coupon détachable ou dans la bande MRZ.

Une version plus musclée pour les forces de l’ordre

Si votre véhicule est répertorié et dans cet exemple assuré, vous recevrez immédiatement la réponse suivante : «Le véhicule est répertorié en FVA. Il existe une garantie active « jour/mois/année » dans le dossier des véhicules assurés pour le véhicule immatriculé « XXXXXXX« . Sachez enfin que les données FVA qui pourront être consultées par les policiers ou gendarmes français et européens seront, nous l’avons dit, plus conséquentes que celles délivrées à un particulier. On y retrouve (une liste peut-être non exhaustive) Ainsi :

• Le nom de la compagnie d’assurance
• Le numéro d’immatriculation du véhicule
• Le numéro de contrat du véhicule (deux-roues et voitures)
• Références du contrat
• La durée de validité du contrat

Sachez enfin que conserver sa vignette verte d’assurance sur son pare-brise est évidemment autorisé après le 1er avril, mais cela ne servirait absolument à rien. D’autre part, le « Mémo du véhicule assuré » fourni par votre compagnie d’assurance (version papier ou à télécharger en ligne dans votre espace personnel), vous permettra deobtenir toutes les informations utiles en cas de sinistre pour remplir correctement un constat.