Après une hausse des tarifs réglementés de l’électricité de l’ordre de 8,6% au 1er février, on sait désormais que les prix du gaz connaîtront la même évolution dès l’été. Des annonces justifiées, selon le gouvernement, par la nécessité d’investir dans des capacités de production d’énergies renouvelables. Mais ces augmentations sont loin de profiter au secteur vert ! Alors que l’accélération de la transition énergétique devrait être une priorité absolue face à la crise climatique, le secteur des énergies renouvelables souffre d’obstacles administratifs et fiscaux toujours plus nombreux. Une situation aussi contre-productive écologiquement qu’économiquement !
Une contribution de Julien Tchernia, PDG et co-fondateur d’Ekwateur
Hausse des prix : les énergies renouvelables sont les coupables idéales !
Selon la présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Emmanuelle Wargon, la hausse des prix du gaz prévue au 1er juillet serait notamment destinée à financer le raccordement des infrastructures de production de biogaz. La hausse des prix de l’électricité serait en grande partie due à la nécessité d’investir dans des centrales solaires ou éoliennes. Les énergies renouvelables sont ainsi devenues les coupables idéales de l’inflation énergétique qui pèse lourdement sur le quotidien des Français. Cependant, la réalité est bien plus complexe et le secteur des énergies renouvelables est loin de bénéficier de ces hausses.
Une hausse d’impôts sans compensation pour les énergies renouvelables
Les prix de l’électricité prennent principalement en compte trois facteurs : le coût de production, le coût d’utilisation des réseaux et les taxes. La hausse enregistrée par les ménages en février est due au rétablissement d’une de ces taxes, la taxe intérieure sur la consommation finale de l’électricité (TICFE), qui avait été réduite dans le cadre du bouclier fiscal. Une taxe dont le produit n’est plus directement orienté vers les énergies renouvelables mais complète directement le budget de l’Etat.
Concernant le prix du gaz, son augmentation est due non seulement à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF mais également au doublement de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). ), toujours en raison de la suppression du bouclier fiscal. Or, cette taxe s’appliquera indistinctement au biogaz ainsi qu’au gaz d’origine fossile et pénalisera donc autant que les autres les consommateurs choisissant les énergies renouvelables !
La garantie d’origine, un mécanisme précieux et encore mal reconnu
Aucun mécanisme de soutien aux énergies renouvelables ne peut compenser l’effet de ces hausses de prix sur les choix de consommation. Le seul outil pour financer directement le développement de nouvelles capacités de production de biogaz ou d’électricité verte reste la garantie d’origine, un certificat qui garantit l’équivalent de la consommation énergétique de chaque client. avoir souscrit à une offre verte a été bien produit et injecté dans le réseau. Un outil précieux, reconnu au niveau européen, mais qui n’est toujours pas reconnu en France par l’ADEME comme moyen de réduire l’empreinte carbone de la consommation énergétique.
Malgré les déclarations gouvernementales pour justifier la hausse des prix, l’État met en réalité des obstacles sur le chemin des acteurs du secteur des énergies renouvelables.
Une situation particulièrement incohérente sur le plan budgétaire puisque le secteur a rapporté plus de 13,7 milliards d’euros à l’État pour l’exercice 2022-2023 grâce au mécanisme de prix garantis mis en place en 2003. En une seule année, les énergies renouvelables ont remboursé près de 32 millions d’euros. % des 43 milliards investis par l’État dans leur développement au cours des 20 dernières années.
Pour une incitation fiscale à la transition énergétique
Alors que les coûts projetés de la nouvelle énergie nucléaire continuent d’augmenter, il est risqué de mettre tous ses œufs dans le même EPR. Cependant, la France est aujourd’hui en retard dans la diversification de son mix énergétique : les énergies renouvelables ne représentent que 20,2 % de la consommation énergétique française, soit moins que l’objectif européen de 23 % fixé pour 2020. Pour atteindre le nouvel objectif de 42,5 % en 2030 fixé par le Parlement européen pour tous les pays membres, la France doit donc plus que doubler ses capacités de production en 6 ans. Un défi qui nécessite une politique fiscale fortement incitative. Les taxes appliquées indifféremment aux énergies renouvelables et aux énergies fossiles ralentissent au contraire considérablement la transition et accentuent la méfiance des consommateurs à l’égard du secteur énergétique dans son ensemble.
Pour atteindre ses objectifs, l’État français n’a d’autre choix que de créer des conditions fiscales et administratives favorables au financement des énergies vertes ainsi qu’à l’autoconsommation à travers des crédits d’impôt et des réductions d’impôts. comme la TVA ou encore une suppression progressive des aides indirectes aux énergies fossiles. Ce n’est qu’à cette condition que les Français seront incités à se réapproprier durablement la question de la transition énergétique tout en en tirant un bénéfice direct.
