Le texte, qui interdit en France l’utilisation de mots comme « steak » ou « escalope » pour les produits végétaux, « désavantage complètement l’industrialisation française » par rapport à l’étranger, selon les entreprises du secteur.
Publié le 23/03/2024 12:39
Mise à jour le 23/03/2024 12:49
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Ils contestent un décret “ubuesque” Et “aberrant”. Plusieurs entreprises fabriquant des substituts de viande ont déposé un référé de suspension devant le Conseil d’Etat pour contester l’interdiction de termes tels que « steak », « escalope » ou « jambon » pour désigner des produits à base de protéines végétales, vendredi 22 mars.
Le décret pris par le gouvernement le 26 février « compromet la création d’une filière française d’alternatives végétales à la viande » Et « crée une inégalité de concurrence néfaste », selon les sociétés participant au référé. Le texte “ne concerne que les produits français”quoi “désavantage complètement l’industrialisation française, l’agriculture Français”dénonce Guillaume Dubois, co-fondateur d’une des sociétés qui ont déposé le jugement sommaire.
Un premier arrêté pris en juin 2022 avait déjà été suspendu en référé par la plus haute juridiction administrative française. Le nouveau texte prévoit des amendes maximales de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une entreprise qui utilise un terme réservé aux viandes animales pour désigner des substituts végétaux. Au sein de l’Union européenne, la dénomination des produits végétaux par des appellations traditionnellement réservées aux viandes animales est autorisée, à l’exception des équivalents végétaux des produits à base de lait animal (yaourt, fromage…).
