Tout a commencé en juin 2019, lorsque l’administration fiscale genevoise a informé Patrick et Lina Drahi de l’ouverture d’une procédure de rappel fiscal et de fraude fiscale pour les années 2009 à 2016. En substance, elle considère que les époux vivent dans un ménage commun et que , malgré leur fiscalité séparée et le départ de l’homme d’affaires pour le canton de Vaud puis le Valais, ce dernier maintient le centre de ses intérêts à Genève avec son épouse.
Une procédure aller-retour
Cette procédure a abouti à une décision d’assujettissement à l’impôt en août 2021. Cette dernière a été annulée en appel par le Tribunal administratif de première instance en septembre 2022. Les juges de première instance ont alors considéré que l’imposition dans le canton de Genève était expirée. , parce que l’administration n’a pas agi dès qu’elle a eu connaissance des faits qui sous-tendaient sa décision.
Ce jugement a été à son tour infirmé par la Cour de justice de la République et Canton de Genève en octobre 2023. L’affaire a ensuite été déférée au TAPI. Il a été invité à revoir sa copie et à juger l’affaire au fond. Cette procédure doit désormais reprendre après l’arrêt du Tribunal fédéral.
Patron de la maison de ventes Sotheby’s, Patrick Drahi vient de se départir de la branche média de son groupe Altice, qui contrôle les chaînes BFM TV et RMC.
