Le 1er avril 2024, l’autocollant en papier vert qui doit être apposé sur votre pare-brise sera terminé. Attention cependant, l’assurance reste obligatoire. Nous allons vous l’expliquer.
Ce n’est pas un poisson d’avril. À partir du 1er avril 2024les pare-brise des véhicules verront disparaître l’autocollant vert correspondant à l’assurance automobile.
Attention, cela ne signifie en aucun cas que vous n’aurez plus besoin de souscrire une assurance, bien au contraire. Comme un certain nombre de papiers d’identité, le fameux autocollant papier vert sera désormais dématérialisé.
La mesure a été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2023. Elle est déjà en vigueur dans de nombreux pays. Objectif de la manœuvre selon l’État : «faciliter les démarches administratif et contrôles pour les forces de l’ordre. »
Mais aussi éviter la fraude à l’assurance. En effet, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 680 000 véhicules circulent sans assurance.
Qu’est-ce que l’autocollant vert ?
La vignette verte est obligatoire depuis 1986. La fin de la vignette rectangulaire au format papier devrait permettre aux compagnies d’assurance de faire des économies en évitant d’imprimer plus de cinquante millions de documents par an.
Vérifier que vous êtes inscrit au Fichier du Véhicule Assuré ?
Pas de panique, si les personnes possédant une voiture ou un deux-roues immatriculés n’auront plus à partir du 1er avril l’obligation d’apposer la vignette verte sur le pare-brise, en revanche, chaque titulaire d’un contrat d’assurance a déjà la possibilité de vérifier si son véhicule est bien immatriculé au le Dossier du Véhicule Assuré (FVA).
Lors d’un contrôle routier, c’est l’opération que va mener la police en consultant ledit fichier opérationnel depuis 2019 et géré par l’Association pour la gestion de l’information sur les risques d’assurance (Agira).
Pour vous assurer que votre véhicule est correctement répertorié, il vous suffit de vous connecter au site fva-assurance.fr et de suivre la procédure en saisissant votre numéro de plaque d’immatriculation ainsi que le numéro de formulaire du certificat d’immatriculation.
Cette opération peut également être réalisée en appelant le serveur vocal dédié au 01 83 64 32 22.
Que dois-je faire si mon véhicule n’est pas immatriculé ?
Vous devez contacter votre compagnie d’assurance pour régulariser votre situation.
Quels véhicules sont concernés ?
Cela concerne évidemment toutes les voitures, camions et deux-roues immatriculés. Pour les autres, trottinettes électriques, scooters auto-équilibrés, ces derniers doivent continuer à apposer leur vignette papier verte qui prouvera qu’ils sont assurés.
Qu’est-ce que ça va changer ?
Cette suppression est demandée de longue date par les compagnies d’assurance qui ont développé depuis 2016 un dossier de véhicule assuré (FVA).
Un dossier auquel la police a accès depuis 2019. « C’est déjà utilisé environ 20 000 fois par jour», expliquait en 2022 Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la Fédération des sociétés d’assurance, à nos confrères de RMC.
Cette suppression du papier a ainsi un triple effet bénéfique :
- Limiter les risques d’amendes pour le conducteur et le propriétaire du véhicule qui n’aurait pas pensé à changer annuellement sa vignette
- Lutte contre la falsification des attestations d’assurance qui se développe
- Un avantage environnemental avec la réduction de l’empreinte carbone avec moins d’impressions
Que risquez-vous en cas de défaut d’assurance ?
- Selon l’article L 324-2 du Code de la route, rouler sans assurance constitue un délit et peut être puni d’une amende de 3 750 €. Cette amende, infligée par le tribunal, peut être accompagnée de sanctions supplémentaires telles que la suspension ou la suppression du permis, avec interdiction de le reprendre et la confiscation du véhicule.
- Par ailleurs, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être punie d’une amende forfaitaire. Lors d’un contrôle et d’une première constatation de l’infraction, les services de police ou de gendarmerie peuvent infliger à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €. Celui-ci peut être réduit à 400 € pour un paiement dans les 15 jours ou augmenté à 1 000 € après 45 jours.
