Comment appliquer le droit d’auteur à l’intelligence artificielle (IA) ? Cette question reste sans réponse. Et cela donne lieu à de nombreux rapports et initiatives de la part des parties intéressées, alors qu’à Bruxelles se négocie la mise en œuvre de la réglementation de la loi européenne sur l’IA et sa disposition la plus controversée : l’obligation, pour les producteurs de modèles d’IA comme OpenAI, Google ou Mistral , pour fournir un « résumé suffisamment détaillé » contenu – articles, livres, photos, musique, vidéos, etc. − utilisé pour entraîner votre logiciel. La perspective du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle les 10 et 11 février 2025 à Paris renforce ce défi.
Lundi 9 décembre, le très attendu rapport sur la mise en œuvre de la loi IA, commandé par la ministre de la Culture démissionnaire, Rachida Dati, a été présenté au Conseil supérieur du patrimoine littéraire et artistique (CSPLA). le professeur Alexandra Bensamoun, propose à « interprétation ambitieuse » du texte : « Son objectif est de permettre l’exercice des droits des propriétaires de contenus »explique l’avocat, évoquant la volonté des groupes de presse, des éditeurs et des producteurs de films ou de disques de vérifier si leur contenu a été utilisé pour entraîner une intelligence artificielle, afin d’exiger des compensations.
Son rapport recommande donc de demander aux producteurs “une liste de noms de domaine et même d’adresses de pages Web” contenu utilisé. LE « secret commercial »mentionné dans la loi IA à la demande des sociétés d’intelligence artificielle, ne pouvait être invoqué que sur le fond « techniques » utilisé pour traiter ce contenu, comme le filtrage ou « tokenisation »qui consiste à découper un texte en mots ou en séquences. « La liste précise des ingrédients peut être rendue publique, mais pas la recette »écrire MMoi Bensamoun
Ayants droit intéressés
Que va devenir cette relation ? Il faut « Cultiver les positions françaises au niveau européen », Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l’Économie, l’expliquait en juin. «La prochaine étape est de l’introduire dans un débat interministériel et d’essayer de le vendre sur la scène européenne. Il y a aussi une grande attente de la part de nos adhérents quant à la place de la culture au AI Summit de Paris », explique Jean-Philippe Mochon, président du CSPLA.
En réalité, les ayants droit restent inquiets de voir des modèles d’IA utiliser leurs contenus, sans compensation, explique Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. « Quelle position Paris défendra-t-il ? L’exécutif doit changer d’avis”estime, rappelant la forte opposition d’Emmanuel Macron aux obligations de transparence dans la loi sur l’intelligence artificielle, au nom de la protection des start-up françaises d’intelligence artificielle comme Mistral, Dust ou Photoroom.
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