Le recours a été déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux par l’Association citoyenne de lutte contre le gaspillage 24 pour un service public (ACLD24SP). Ces derniers réclamaient principalement le retour de la collecte des déchets en porte-à-porte, des points de dépôt volontaire étant réservés à certains cas limités.
Le 17 juillet 2024, le juge rejette la demande, estimant qu’elle n’était pas urgente. La décision a été attaquée par l’association qui a fait appel, fin août, au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat.
Ce dernier a rendu sa décision le 23 décembre : le recours a été rejeté. C’est désormais l’audience au fond, dont la date n’est pas connue, qui tranchera définitivement sur la demande.
Coeur de Garonne
Cette situation n’est pas sans rappeler une autre, en Haute-Garonne. Dans la communauté de communes Cœur de Garonne, le passage à la collecte en points de dépôt volontaire avait également été contesté devant les tribunaux administratifs. Dans un premier temps, fin 2023, le juge des référés a suivi les opposants, avant de faire marche arrière en janvier 2024.
À tel point que contrairement à ce qui était écrit dans notre article « Collecte des déchets en Dordogne : peut-on faire autrement ? », il n’y a pas eu de retour au porte-à-porte. Du moins pas pour le moment puisque là aussi, c’est une audience sur le fond, qui doit avoir lieu le 14 janvier, qui tranchera définitivement sur cette demande.
Pascal Protano, président du Syndicat départemental des déchets de Dordogne (SMD3), observe les deux situations avec intérêt. Il rappelle au passage qu’en Dordogne, la réforme de la collecte “a été votée en juillet 2018 à l’unanimité par les élus qui siègent au SMD3”, une manière de montrer qu’il ne s’agit pas “d’une décision unilatérale”.
Et il maintient son utilité, prouvée par l’augmentation de la collecte des matières recyclables de 30 % entre 2022 et 2024, soit autant que la baisse des déchets ménagers, un calcul qui inclut les décharges sauvages qui sont également collectées.
