Le « quoi qu’il en coûte » pour maintenir les entreprises, cette solidarité nationale en faveur de l’économie pendant la pandémie de Covid-19, a été très appréciée par les professionnels de la restauration. Notamment les aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité pour compenser les pertes de chiffre d’affaires. Mais il y a eu quelques dérapages.
Une amende avec sursis et obligation de remboursement
Était-ce le cas du gérant de l’enseigne de hot-dogs Ted’s, à Tours, dont l’histoire a été évoquée devant le tribunal correctionnel de Poitiers, jeudi 10 octobre 2024 ?
Entre mi-août 2020 et fin mai 2021, le restaurateur avait déposé quatorze demandes de soutien à son entreprise pour un montant total de 54 000 €. Aucun chiffre d’affaires n’a été déclaré en 2019, année sur laquelle devait s’appuyer l’aide financière spéciale Covid-19. Les détectives du fisc ont fini par le démontrer. Le 31 juillet 2022, la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire a signalé les faits au procureur de la République de Poitiers. L’ancien patron (l’entreprise a disparu fin 2021) s’était installé à Vienne.
« Légitime de punir ceux qui n’ont pas joué le jeu »
Si la somme de 54 000 € correspondait aux demandes, les services fiscaux ont déterminé le montant indûment perçu à 21 680 €. Absent de l’audience, le trentenaire a été entendu en audience libre à la brigade de gendarmerie des Ormes. Il a ensuite expliqué aux militaires que sa mère s’occupait de la comptabilité du restaurant et qu’il n’avait pas fait lui-même ces demandes. «Mais il reconnaît avoir reçu cette aidea reconnu son avocat. Il vit actuellement avec ses parents. Il est en dépression depuis quatre ans et il n’a même pas demandé le RSA : il ne se voyait pas demander de l’argent public pour vivre après ce passif. »
Un échéancier mis en place pour rembourser
« Une forme de repentir par avance ! »sourit le président du tribunal. L’analyse n’était pas de nature à infirmer le procureur de la République de Poitiers : « Il a menti, cet argent lui a été versé et c’est la société dans son ensemble qui en souffre. Il est légitime de punir ceux qui n’ont pas joué le jeu. » Une peine de quatre mois de prison assortie d’un sursis probatoire de deux ans a été demandée avec obligation de verser une indemnité.
Son avocat a tenté de modifier la peine proposée : « Aujourd’hui, il reconnaît les faits. On peut lui reprocher sa négligence, de ne pas avoir suffisamment surveillé son entreprise et ses comptes. Depuis fin septembre, il a mis en place un échéancier pour rembourser cette dette, à hauteur de 50 euros par mois. Je demande la clémence à son égard. »
Les juges ont déclaré l’ancien restaurateur coupable. Il a été condamné à 5 000 € d’amende avec sursis et à reverser 21 680 € aux finances publiques.
