Lors du confinement du printemps 2020, il a déclaré ses salariés au chômage partiel… alors même qu’ils travaillaient encore. L’ancien président fondateur des Comptoirs de la Bio a été condamné mardi 23 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) à dix mois de prison ferme, indique l’AFP.
Philippe Bramédie, 52 ans, a été reconnu coupable d’escroquerie, condamné en outre à une amende de 45 000 euros et à une interdiction définitive de diriger une entreprise. Le tribunal, dont la décision avait été réservée, a suivi les réquisitions formulées par le ministère public lors du procès du 13 février. Le prévenu doit également faire publier cette décision judiciaire pendant un an sur le site Internet du ministère du Travail, à ses frais. .
114 000 € indûment perçus
En déclarant ses salariés au chômage partiel entre mi-mars et fin mai 2020, son entreprise, basée à Montauban, avait touché 114 000 €. Mais l’Urssaf a constaté que les salariés travaillaient en réalité 35 heures par semaine, au lieu des deux heures par jour autorisées dans ce scénario.
Devant le tribunal, le fondateur des Comptoirs de la Bio, franchise de 150 marques rachetée en 2022 par le groupe Intermarché, a catégoriquement nié les faits. On ne sait pas si le quinquagénaire envisage de faire appel.
