la Cour de cassation s’est prononcée dans l’affaire Bismuth

Nicolas Sarkozy est définitivement condamné dans l’affaire des écoutes téléphoniques à 1 an de prison. Il purgera cette peine en étant équipé d’un bracelet électronique. Nicolas Sarkozy était poursuivi pour corruption et trafic d’influence dans cette affaire également appelée affaire Paul Bismuth. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi et l’a condamné à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. La Cour de cassation a statué ce mardi 18 décembre, en début d’après-midi.

La plus haute juridiction française avait trois possibilités : annuler intégralement la décision de la cour d’appel de Paris, l’annuler partiellement ou rejeter l’appel de Nicolas Sarkozy en rendant définitive sa condamnation, ce qu’elle a fait.

La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de Thierry Herzog et Gilbert Azibert qui sont également définitivement condamnés.

Nicolas Sarkozy va saisir le CDEH

Nicolas Sarkozy, 69 ans, sera prochainement convoqué devant un juge des peines qui devra déterminer les modalités de port de son bracelet électronique. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, indique que l’ex-président « se conformera évidemment » à sa condamnation définitive mais qu’il saisira la Cour européenne des droits de l’homme (CDEH) qui ne dispose que d’un avis consultatif.

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« Un pacte de corruption »

Dans l’affaire Bismuth, l’ancien chef de l’Etat a été reconnu coupable une seconde fois, le 17 mai 2023, d’avoir conclu un « pacte de corruption » avec Gilbert en 2014, aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog. Azibert, doyen de la Cour de cassation, pour qu’il puisse transmettre des informations et tenter d’influencer un pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. En échange, le magistrat aurait bénéficié d’un « coup de pouce » pour un poste honorifique à Monaco.

Les trois hommes ont été condamnés à la même peine, l’avocat étant interdit d’exercice pendant trois ans. Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert clament leur innocence depuis le début de l’affaire.

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Autres délais légaux pour Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a un nouveau rendez-vous avec la justice en 2025. Il doit comparaître à partir du 6 janvier, pour une durée de 4 mois, au tribunal judiciaire de Paris, dans l’affaire de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. En 2025, la Cour de cassation devra également se prononcer sur le pourvoi de l’ancien président contre sa condamnation à un an de prison, dont six mois dans l’affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012.