Le passage de la tempête Caetano a laissé le nord de la France couvert de neige cette semaine, entraînant de nombreuses perturbations.
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Dans de nombreux endroits, la neige s’est déposée, entraînant une épaisse couche de neige sur les maisons, les routes et les trottoirs.
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Lorsqu’il s’agit de déneiger votre propre propriété, cela relève bien sûr de votre propre responsabilité, mais pour les espaces communs, cela peut être moins clair. Ci-dessous, nous examinons les règles.
Les règles dépendent du décret du maire
Il est de votre devoir de déneiger votre allée, votre jardin et votre seule propriété.
Toutefois, s’il y a un trottoir entre votre allée et la route, ce n’est pas toujours votre rôle de le dégager.
Le déneigement consiste à déneiger le trottoir pour permettre aux gens de circuler dessus et à saler le chemin s’il y a de la glace (notamment du verglas).
Vous n’êtes responsable que si la mairie fait une déclaration le précisant.
S’il n’y a pas de déclaration, cela relève de la responsabilité des services communaux, qui l’effectueront lorsqu’il s’agira de la voie publique.
La déclaration doit être affichée à la mairie et peut également être placée à proximité des habitations où la neige est tombée pour rappeler les règles. En cas de doute, vous pouvez contacter votre mairie pour connaître les règles du lieu où se situe votre propriété.
Elle relève de la responsabilité du propriétaire pour les maisons individuelles (ou du locataire si elle est louée) ou d’un syndic désigné pour les immeubles et appartements en copropriété.
Si les règles ne sont pas respectées, la mairie pourrait en théorie vous infliger une amende de 150 €. De plus, vous risquez d’être poursuivi en justice par toute personne victime d’un préjudice.
A Paris, les règles sont plus strictes : le trottoir doit être dégagé sur « toute la longueur de la façade et jusqu’à quatre mètres de largeur » selon un décret de 1937.
Ne pas le faire peut entraîner une amende de 38 € et les propriétaires sont responsables des accidents survenant à l’extérieur de la propriété.
Autres règles à garder à l’esprit
Il n’y a aucune règle interdisant le déneigement du trottoir, même en l’absence d’arrêté municipal. Si vous avez quand même envie de donner un coup de main, vous pouvez déneiger l’extérieur de votre propriété.
Dans les zones où les fortes chutes de neige sont plus fréquentes, le décret peut également stipuler que les propriétaires doivent installer des barres de neige sur leurs toits pour empêcher la neige de tomber sur les routes et pour éliminer les glaçons en surplomb qui pourraient blesser les passants en tombant.
La voie publique est toujours entretenue par les autorités communales et départementales et vous n’avez pas besoin de la dégager. S’ils sont bloqués par la neige, vous pouvez contacter la mairie pour la prévenir et elle se chargera du déneigement.
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