Certificats de paternité, présence depuis un an… Valls veut « restreindre l’accès au droit foncier » à Mayotte

Certificats de paternité, présence depuis un an… Valls veut « restreindre l’accès au droit foncier » à Mayotte
Certificats de paternité, présence depuis un an… Valls veut « restreindre l’accès au droit foncier » à Mayotte

Le ministre de l’Outre-mer appelle à aller plus loin que les dispositions actuelles sur le territoire mahorais qui dérogent déjà au droit foncier. Manuel Valls entend soutenir une proposition de loi LR visant à durcir l’octroi de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte.

Moins d’un mois après le cyclone Chido qui a dévasté Mayotte, le mal est sur le terrain. Le ministre des Outre-mer Manuel Valls espère modifier largement cet accès à la nationalité française pour les enfants nés sur le sol mahorais.

“Il faut restreindre l’accès au droit foncier”, a tranché l’ancien Premier ministre ce dimanche 13 février sur BFMTV, appelant à “agir sans tabou dans le consensus le plus général”.

Un droit foncier déjà limité

Depuis 2018 et la loi asile-immigration défendue par Gérard Collomb alors ministre de l’Intérieur, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir français pour les enfants nés sur l’archipel. L’un des parents doit, au jour de la naissance, être régulièrement présent en depuis trois mois.

Depuis, la situation n’a pratiquement pas évolué dans le 101e département français. Au 1er janvier 2024, l’institut des statistiques INSEE estime la population de Mayotte à 321 000 personnes. Et selon la préfecture de Mayotte, citée dans un rapport d’information Depuis l’Assemblée nationale en mai 2023, un peu moins de 50 % de la population est de nationalité étrangère.

“Entre un tiers et la moitié de la population serait en situation irrégulière”, selon la préfecture. Ce phénomène met les écoles et le système hospitalier sous forte pression.

« Regardez ce que dit la droite »

Début 2024, des barrages routiers ont paralysé la circulation et la vie économique dans l’archipel pour dénoncer l’insécurité et la crise migratoire. De quoi pousser le gouvernement à hausser le ton sur le sujet.

“Nous pouvons aller encore plus loin dans ce domaine”, exhorte Manuel Valls, appelant notamment à “regarder ce que dit la droite”.

Les députés LR profiteront de leur créneau parlementaire le 6 février – cette journée qui leur permet de débattre dans l’hémicycle des textes qu’ils souhaitent – ​​pour tenter de faire adopter une proposition de loi sur Mayotte.

Elle propose d’aller bien plus loin que ce qui existe depuis 2018 en permettant l’accès à la nationalité française aux enfants nés à Mayotte à condition que les deux parents soient présents régulièrement sur le sol français pendant au moins un an. .

« Agir sur les faux certificats de paternité »

Manuel Valls ajoute une possibilité qui n’est pas évoquée par la droite, celle d’agir “sur de faux certificats de paternité”.

Si l’arsenal juridique pour lutter contre ces fausses attestations existe déjà, il semble peu utilisé à Mayotte. L’ancien député LR de Mayotte Mansour Kamardine a déjà évoqué sur BFMTV le fait qu’à Mayotte, les habitants se présentent “deux à trois fois par an pour contracter un pacs, sans vérifier que le pacs précédent a été dissous”. permettant une « reconnaissance de paternité fictive », comme le avance un rapport parlementaire.

La position du ministre de l’Outre-mer fait l’objet d’un large consensus au sein du gouvernement. Lors de sa visite dans l’archipel fin décembre, François Bayrou avait jugé que “la question du droit foncier était une question qu’il fallait se poser”.

Vers une loi dédiée à l’immigration à Mayotte

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la Défense Sébastien Lecornu ont de leur côté signé une tribune commune avec Manuel Valls dans Le Figaro le 5 janvier, partageant leur assentiment.

Seule voix discordante : celle d’Élisabeth Borne, aujourd’hui ministre de l’Éducation nationale, qui avait largement pris ses distances avec ses confrères de BFMTV le même jour.

Après le discours de politique générale de François Bayrou ce mardi, les députés vont immédiatement examiner le projet de loi spéciale pour reconstruire Mayotte. Un deuxième texte devrait ensuite arriver dans l’hémicycle spécifiquement consacré aux questions migratoires dans l’archipel.

 
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