Le gouvernement affirme que l’absence de Budget pour 2025 entraînera un gel du barème de l’impôt sur le revenu et donc une augmentation de la facture pour des millions de contribuables. Les oppositions rétorquent que cette situation sera rapidement corrigée avec un nouveau texte budgétaire début 2025. Explications.
Quelle sauce fiscale les contribuables mangeront-ils en cas de censure du gouvernement Barnier ? Selon le Premier ministre, ce sera particulièrement amer. “Les impôts de près de 18 millions de Français vont augmenter” et des dizaines de milliers de foyers auparavant exonérés vont tomber dans l’impôt “car on n’aura pas pu inscrire l’indexation (du barème de l’impôt sur le revenu) dans le projet de loi de finances”, a-t-il prévenu mardi sur TF1 et France 2.
“Non, ce n’est pas vrai”, a rétorqué Jean-Philippe Tanguy, député “Rassemblement national” de la Somme, ce mercredi sur RMC et BFMTV. Michel Barnier « ment », assurait également quelques minutes plus tôt sur notre antenne Eric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Avant d’accuser les membres du gouvernement de vouloir « faire peur » en jouant les « alarmistes ».
Une hausse d’impôts pour 17,6 millions de foyers ?
Qu’est-ce que c’est vraiment ? Dans le cas où la motion de censure serait votée ce mercredi à l’encontre du gouvernement, il est fort probable que le projet de loi de finances 2025 (PLF) défendu par ce dernier finisse dans les oubliettes. Faute de - pour doter la France d’un nouveau Budget, une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État à partir du 1er janvier serait sans doute votée en urgence par le Parlement.
Avec cette loi spéciale, les crédits prévus au Budget 2024 seraient renouvelés. En revanche, toutes les mesures prévues par le PLF 2025 deviendraient obsolètes. Y compris l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation. Autrement dit, le seuil d’entrée dans la première tranche de l’impôt sur le revenu, à 11 %, ne serait pas de 11 520 euros comme initialement prévu, mais resterait fixé à 11 294 euros, comme en 2024. Le passage dans la tranche à 30 % être encore de 28 797 euros, au lieu de 29 373, etc. A tel point que les Français dont les revenus ont augmenté pourraient mécaniquement tomber dans l’impôt ou voir leur impôt augmenter.
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Selon l’OFCE, « près de 380 000 ménages deviendraient redevables de l’impôt sur le revenu alors même qu’ils en seraient exonérés si le barème était indexé sur l’inflation ». Au total, 17,6 millions de foyers verraient leurs impôts augmenter, selon l’observatoire.
Un nouveau Budget début 2025 pour réindexer le barème
Le gouvernement n’a donc pas complètement tort lorsqu’il affirme que l’absence de Budget pourrait conduire à un gel du barème des impôts et par conséquent à une augmentation de la facture pour de nombreux contribuables. Mais comme l’expliquent les oppositions, la loi spéciale n’a en théorie pas vocation à s’appliquer tout au long de l’année 2025.
« C’est un texte qui vise à s’appliquer pendant un mois, six semaines maximum. Ensuite, nous discuterons à nouveau du budget. Il n’est pas prévu que le Budget 2024 s’applique en 2025. Il est juste prévu que cela permette de passer la fin de l’année, alors cessons d’avoir peur », a déclaré Eric Coquerel.
Si le gouvernement Barnier venait à tomber, le gouvernement qui lui succéderait pourrait effectivement proposer dès le début de l’année prochaine un nouveau projet de loi de finances intégrant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation. Une correction qui permettrait à terme aux contribuables français d’éviter de payer davantage d’impôts. À condition bien sûr que le nouveau budget passe le test du Parlement.
