Lundi 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) examine le recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69, cinq jours après la demande d’annulation de cette autorisation par le rapporteur public. Les juges aborderont notamment diverses non-conformités constatées par certains organismes. Explications.
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Les travaux de l’autoroute A69 vont-ils se poursuivre ? La question devrait être tranchée lundi 25 novembre au tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne), qui examine à l’audition du recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69. Après des années marquées par la mobilisation, cette décision est très attendue par les militants et acteurs de ce projet.
Mercredi 20 novembre 2024, le rapporteur public a rendu son rapport demandant l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69 pour «absence de motif impérieux d’intérêt public majeur« . Cette annonce a suscité de nombreuses réactions de la part des habitants des communes concernées par le tracé, des élus municipaux, et même de la présidente de la région Occitanie Carole Delga.
Concrètement, le tribunal administratif jugera donc un certain nombre de points duarrêté relatif à l’autorisation environnementale du 1er mars 2023. According to data listed by France Nature Environnement (FNE), “21 signalements de fautes administratives“ont été établis par les services de l’Etat”,suite aux non-conformités constatées sur site par l’OFB, la DREAL et la DDT« .
Parmi ces non-conformités, «attaques contre des espèces protégées“, et “à milieux aquatiques» comme le non-respect des mesures compensatoires dans les zones sujettes aux inondations. Selon la FNE, ces faits «ont fait l’objet d’une saisine» devant le juge d’instruction et le parquet de Toulouse.
Le juge d’instruction a été saisi pour «un coupe illégale d’arbres dans une zone à forts enjeux écologiques en dehors des périodes autorisées», en février et mars 2024.
Quant au parquet de Toulouse, il a été saisi pour dommages environnementaux, “10 infractions» selon la FNE. Parmi eux, “attaques contre la conservation des espèces animales non domestiques“, “une opération nuisible à l’eau ou au milieu aquatique sans détenir le récépissé de déclaration“, ou encore “travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique« .
Toujours selon la FNE, ces infractions ont été constatées dans plusieurs communes du Tarn et de la Haute-Garonne concernées par le tracé de l’autoroute. Cela se déroule à différentes périodes entre le 11 mars 2023 et le 6 mai 2024.
Pour rappel, le Tribunal administratif n’est pas tenu de suivre les conclusions du rapporteur public. “Il appartient aux juges qui statuent seuls sur l’affaire de décider s’ils suivent la proposition du rapporteur public ou s’ils adoptent un jugement totalement ou partiellement différent de cette proposition.» précise le Conseil d’Etat sur son site internet.
Lire : « Investir sans sécurité juridique dans un projet comme l’autoroute A69 est un risque énorme » selon le chercheur en droit public Dorian Guinard
Si cela va dans le sens du rapporteur public, cela «pourrait stopper le chantier de l’A69» selon les opposants. À l’issue de l’audience, l’affaire sera mise en délibéré. La décision sera rendue dans un délai de 15 jours.
