La Cour pénale internationale a émis ce jeudi un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».
Benjamin Netanyahu comparaîtra-t-il devant la Cour pénale internationale (CPI) ? Un mandat d’arrêt a été émis ce jeudi 21 novembre contre le Premier ministre israélien pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 ». Yoav Gallant, ministre de la Défense de l’État hébreu jusqu’à son limogeage début novembre, fait également l’objet d’un mandat d’arrêt.
Le dirigeant israélien a dénoncé la décision de la CPI comparant les mandats d’arrêt émis à un nouveau « procès Dreyfus » et qualifiant le tribunal d’« antisémite ».
Poutine, visé par un mandat d’arrêt, n’a pas été arrêté
La délivrance de ce mandat d’arrêt limite les déplacements de Benjamin Netanyahu à l’étranger, et notamment dans les 125 États signataires du Statut de Rome qui a institué cette instance. Ces Etats sont théoriquement tenus de l’arrêter s’il entre sur leur territoire.
« Les États parties au Statut de Rome ont l’obligation de coopérer pleinement avec la CPI et de prévoir dans leur législation nationale des procédures permettant l’exécution de toutes les demandes de coopération », écrit la Cour sur son site Internet.
Mais cela ne signifie pas que le dirigeant israélien comparaîtra devant cette Cour. Premier obstacle : Israël n’a pas ratifié le Statut de Rome, le pays n’est donc pas tenu de coopérer avec la Cour. Les États-Unis, allié essentiel de l’État juif, n’ont pas non plus ratifié le Statut de Rome.
Certains États, signataires du Traité de Rome, ont pu dans le passé se soustraire à leurs obligations. Début septembre, le président russe Vladimir Poutine s’est rendu en Mongolie, pays signataire du traité de Rome, sans être arrêté. Toutefois, le dirigeant russe fait également l’objet d’un mandat d’arrêt. Vladimir Poutine est accusé d’être « responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (d’enfants) et de transfert illégal de population (d’enfants) des zones occupées de l’Ukraine vers la Russie ». Mais outre ce déplacement, le président russe a fortement restreint ses déplacements à l’étranger depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022.
En 2015, l’Afrique du Sud avait refusé d’arrêter l’ancien président soudanais sur son sol Omar el-Béchirpuis poursuivi pour génocide. « La Cour ne dispose pas de son propre mécanisme d’exécution et il n’est pas rare que les États ne répondent pas aux demandes d’exécution des mandats d’arrêt », reconnaît la CPI.
« Israël est né d’une décision de l’ONU » : Pourquoi Macron et Netanyahu sont-ils en conflit ?
« Seuls les États ont le pouvoir d’exécuter les mandats d’arrêt »
Comme le souligne lui-même l’instance judiciaire, qui reconnaît des « difficultés », « seuls les États ont le pouvoir d’exécuter les mandats d’arrêt. Le soutien des États, qu’il soit diplomatique ou opérationnel, est essentiel ».
De son côté, le procureur de l’organisme international Karim Khan a appelé ce jeudi les signataires du Statut de Rome à “respecter leurs engagements (…) et en se conformant à ces ordonnances judiciaires”. Le ministre italien de la Défense, Guido Crosetto, a déclaré jeudi soir que l’Italie serait contrainte d’arrêter le dirigeant israélien s’il se rendait dans le pays.
L’organisme basé à La Haye, aux Pays-Bas, a également émis un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, l’architecte des attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. L’armée israélienne affirme que ce cadre du Hamas a été tué en juillet mais la Cour a considéré « ne pas être en mesure de déterminer si M. Deif a été tué ou s’il est toujours en vie ».
