Un reportage mettant en lumière des irrégularités dans l’octroi des indemnités au CPAS d’Anderlecht a été diffusé cette semaine. Ce jeudi, la ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux, s’est exprimée à la Chambre.
L’échevin des finances a déclaré “vraiment choqué” par cette information faisant apparaître l’attribution rétroactive, sans vérification préalable, des revenus d’intégration à des personnes ne résidant pas sur la commune.
Selon le rapport, des contrôles suffisants sont impossibles à réaliser en raison du sous-effectif chronique au sein du CPAS, qui ne peut pas faire face à un nombre de dossiers qui ne cesse d’augmenter. « Le CPAS est là pour aider les personnes dans le besoin. Quiconque commet une fraude doit être puni. Juge Bieke Comer. Cela nécessite la réalisation d’un audit de l’institution, mais aussi plus de professionnalisme et de contrôle en son sein. L’élu rappelle que son parti est favorable depuis longtemps à la mise en place d’un CPAS commun à tout Bruxelles.
Audiences à la Chambre
Le président de la commission des affaires sociales de la Chambre, Denis Ducarme (MR), souhaite porter le cas d’une éventuelle fraude au CPAS d’Anderlecht devant le Parlement fédéral, a-t-il annoncé mercredi. En début d’après-midi, il proposera de tenir des auditions sur le sujet. “Ce n’est pas habituel mais compte tenu de l’ampleur des fraudes et de l’inefficacité des contrôles, j’aimerais que la commission puisse entendre les deux journalistes qui ont mené cette enquête ainsi que le ministre de l’Intégration sociale”a expliqué M. Ducarme.
La ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux (PS), a été sous le feu nourri des questions à la Chambre jeudi sur le CPAS d’Anderlecht. Signe de la nouvelle majorité qui se constitue, elle n’a reçu que peu de soutien sur les bancs parlementaires, pas même de la part des socialistes flamands du Vooruit.
Plus de contrôles demandés
Le ministre a condamné les irrégularités révélées mardi soir par le reportage de la VRT. “Ce que nous avons vu est totalement inacceptable.a affirmé le ministre interrogé par pas moins de douze députés. “Ici, nous sommes dans l’illégalité sociale et sans doute dans la fraude sociale”, a-t-elle ajouté en marge de la séance plénière. « Ici, on constate que les critères légaux n’ont pas été respectés et des manquements ont été signalés. Les manquements n’ont pas été systématiquement signalés au niveau de l’administration »précise-t-elle. “Il faut condamner, et je condamne fermement cette fraude sociale.”
Au micro de RTL info, Karine Lalieux a indiqué qu’elle n’avait jamais été informée d’une telle fraude et a confirmé avoir demandé davantage de contrôles, au-delà des signalements déjà établis chaque année. « Ces contrôles puisque les contrôles sont effectués sur un échantillon de dossiers. Ici, j’ai demandé à systématiser les contrôles au niveau du CPAS d’Anderlecht. J’ai demandé à mon administration de renforcer et de surveiller le paiement.
Le ministre de l’Intégration sociale affirme n’avoir reçu aucun signalement de carences dans les autres CPAS.
Karine Lalieux « en colère »
La commune socialiste d’Anderlecht déçoit donc Karine Lalieux (elle-même PS), qui si on le disait “en colère”. « Cela crée une suspicion sur tous les CPAS, sur tous les travailleurs sociaux et sur tous les conseillers en action sociale ou présidents de CPAS, dont la grande majorité fait un travail totalement remarquable par rapport aux personnes les plus vulnérables… »
Afin d’éviter que ce type de situation ne se reproduise, le Ministre demande « la direction des CPAS pour s’assurer du respect des procédures. Un travailleur social et la décision d’un travailleur social doivent être validés ensuite par un supérieur, puis validés par un conseil d’action sociale où chacun rencontre des représentants de la majorité municipale et de l’opposition municipale. C’est la procédure pour éviter les conflits d’intérêts, les dossiers prioritaires ou toute influence politique.
Le service d’inspection du SPP Intégration Sociale avait déjà pointé des manquements du CPAS d’Anderlecht pour le non-respect des délais légaux et l’insuffisance voire l’absence d’enquête sociale. Des contrôles annuels avaient été ordonnés. Elles seront désormais systématiques, c’est-à-dire porteront sur toutes les décisions d’octroi du RIS et non sur les prélèvements.
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