ne prenons pas les français pour des idiots

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ne prenons pas les français pour des idiots

SSi elle était condamnée à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter à la présidentielle en 2027. Ce potentiel coup de tonnerre dans le paysage politique français est l’occasion de s’interroger sur le sens et l’utilité des peines d’inéligibilité. Jusqu’en 2010, cette peine était automatique pour certains crimes et délits. En 2010, le Conseil constitutionnel a jugé que cette automaticité était contraire au principe d’individualisation des peines. Depuis, et après un durcissement des règles sous François Hollande puis Emmanuel Macron, les sanctions d’inéligibilité sont des sanctions supplémentaires automatiques en cas de détournement de fonds publics.

Peu importe ce qu’on pense des idées de Marine Le Pen et de sa culpabilité…

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