Moussa Bala Fofana répond à Tahirou Sarr concernant la prétendue vente d’actes d’état civil sénégalais à des étrangers. Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire a démenti cette information, rappelant que tout étranger qui a un enfant né au Sénégal avait le droit voire l’obligation de déclarer cet enfant à l’état civil.
« La question de la déclaration des naissances et des décès des étrangers est régie par la loi qui date de 1972. L’article 43 dit que tout étranger qui se trouve au Sénégal a le droit et l’obligation de déclarer une naissance. Le fait que l’état civil délivre des actes de naissance aux étrangers est normal», a-t-il laissé entendre ce vendredi lors d’une conférence de presse qu’il a animée à Diourbel.
Selon lui, un enfant né de parents étrangers au Sénégal a droit à un acte de naissance conformément à la loi. Il a également rappelé que l’état civil est géré par le pouvoir judiciaire et que l’officier de l’état civil n’est qu’un acteur. Par exemple, Moussa Bala Fofana a souligné que la reconstitution de l’état civil suit une procédure légale.
Concernant la fraude à l’état civil, il a assuré que le régime des sanctions était sévère.
