LUDOVIC MARIN / AFP
Photo d’illustration de Rachida Dati, le 11 novembre 2024 à Paris.
JUSTICE – Un ancien garde des Sceaux au tribunal ? Le Parquet national financier a requis, mercredi 13 novembre, un procès devant le tribunal correctionnel notamment pour corruption et trafic d’influence contre l’actuelle ministre de la Culture Rachida Dati et l’ancien patron du groupe automobile Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a indiqué le procureur de la République ce vendredi 15.
Les deux personnalités contestent les accusations dans cette affaire. Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans compensation pour un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Des sommes qui auraient pu servir à dissimuler une activité de lobbying auprès du Parlement européen.
Dans le détail, le PNF a confirmé avoir demandé un procès contre Rachida Dati pour recel d’abus de pouvoir et abus de confiance, corruption et trafic d’influence passive par personne investie d’un mandat public électif au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen.
Dati conteste la procédure
« Un acte d’accusation n’est que le point de vue de l’accusation sur une affaire. Cela ne reflète pas la réalité. » ont réagi les avocats du ministre auprès de l’AFP. « Un délai légal s’ouvre désormais pendant lequel nous répondrons point par point pour contrer cette vision fragmentée et inexacte »ont assuré Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo. Le ministre de la Culture, qui fut également garde des Sceaux (2007-2009), considère particulièrement ces faits prescrits et a déjà multiplié les recours en ce sens pour mettre fin aux poursuites. En vain.
Dans cette affaire, Carlos Ghosn est visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt international. Il risque un procès pour abus de pouvoir d’un dirigeant d’entreprise, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actif, dans une affaire dans laquelle la société Renault s’est constituée partie civile.
L’homme, qui a les nationalités libanaise, française et brésilienne, a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour malversations financières présumées lorsqu’il était à la tête du groupe Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une évasion rocambolesque du Japon. Ses avocats n’étaient pas immédiatement disponibles pour commenter.
La décision finale sur la tenue d’un éventuel procès appartient aux juges d’instruction en charge du dossier, le PNF précisant qu’un appel est toujours pendant (le tribunal a été saisi, mais l’affaire n’est pas encore jugée) devant la chambre de l’instruction. de la cour d’appel de Paris.
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