De nombreux élus ont notamment relevé « l’inefficacité » du système « Bloctel », une liste d’opposition téléphonique entrée en vigueur en 2016, qui permet aux consommateurs, à leur demande, d’être épargnés par le démarchage. Mais si plus de six millions de Français sont inscrits, “cela ne représente que 9% des Français et 10% des lignes téléphoniques”, a relevé la rapporteure centriste Olivia Richard, mobilisée contre ces “irritants quotidiens qui empoisonnent nos vies”. Le projet de loi adopté jeudi par le Sénat propose donc un « changement de paradigme » en basculant vers une logique « opt-in » : « On ne peut plus être appelé si on n’a pas donné son consentement éclairé à une entreprise », a résumé Pierre-Jean Verzelen.
Appareil mesuré
Si l’auteur du texte proposait dans un premier temps de créer une « liste de consentement dédiée », dont la compatibilité avec le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) était remise en question, le Sénat s’est finalement rabattu sur un dispositif plus mesuré, avec un alignement sur la démarchage électronique. régime.
“Il appartiendra désormais à chaque professionnel d’obtenir le consentement préalable du consommateur”, au “cas par cas””, a détaillé la secrétaire d’Etat chargée de la Consommation Laurence Garnier, plutôt bienveillante envers la mesure même si elle a appelé à retravailler. à l’Assemblée si la Chambre basse s’en saisit.
Pléthore de mesures restrictives
Pour limiter le contournement de ce nouveau régime, le Sénat a également adopté un amendement du groupe environnemental visant à interdire aux entreprises de subordonner l’achat d’un bien ou d’un service au consentement au démarchage téléphonique. « Il est évident que des gens malins tenteront par tous les moyens d’amener leurs clients à accepter le démarchage », a prévenu la sénatrice Mélanie Vogel.
