L’ancien Premier ministre François Fillon a proposé de rembourser l’Assemblée nationale à hauteur de 700 000 euros, après que la Cour de cassation a validé fin avril la condamnation de l’ancien député sarthois pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope. .
L’ancien Premier ministre a été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement, dont un an, 375 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité. Penelope Fillon a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende et Marc Joulaud, ancien adjoint et maire de Sablé-sur-Sarthe, à trois ans de prison avec sursis.
Selon BFMTV et franceinfo François Fillon a proposé un accord prévoyant le versement de près de 700 000 € à l’Assemblée nationale, étalé sur les dix prochaines années. La somme correspond à celle dont disposaient les époux Fillon « solidairement » condamné à payer en 2022 lors du procès en appel, des dommages et intérêts, ainsi que 10 000 € de frais de justice.
Un processus « normal »
« On parle d’une somme de 689 000 € qui correspond à l’exécution de la sentence définitive concernant les contrats d’assistance parlementaire entre Marc Joulaud et Penelope Fillon.relève l’avocat de l’Assemblée nationale, Me Yves Claisse, contacté par Ouest de la France. Il est tout à fait normal que des discussions aient lieu entre le créancier et le débiteur pour convenir des modalités de paiement. Il est également normal, compte tenu des montants, que l’on s’accorde sur un calendrier. C’est prévu pour dix ans. Mais des discussions sont encore en cours sur les garanties apportées. Sur ce point, ce n’est pas encore formalisé. »
La peine de François Fillon réexaminée fin novembre
Les condamnations de Penelope Fillon et Marc Joulaud sont définitives mais la Cour de cassation a cependant ordonné une nouvelle audience le 25 novembre pour réexaminer les peines prononcées contre l’ancien Premier ministre.
L’affaire Fillon éclate en 2017, lorsque l’hebdomadaire Le canard enchaîné avait révélé que l’épouse aurait touché 500 000 € brut pour un emploi fictif à l’Assemblée nationale.
