L’élection présidentielle américaine se décidera-t-elle devant les tribunaux ? Avant même le jour officiel du scrutin prévu le mardi 5 novembre, les tribunaux américains sont submergés d’appels demandant la remise en cause des lois électorales dans différents États. Plus de 200 dossiers électoraux sont en cours dans tout le pays, un record.
La Géorgie, au sud-est des États-Unis, est l’un des États swingces États clés où l’élection est très serrée. À Atlanta, depuis des mois, les actions en justice contre les procédures électorales se multiplient et sont plus nombreuses qu’ailleurs dans le pays.
La Géorgie est l’État qui a fait basculer les élections de 2020. Dans ce bastion républicain, le démocrate Joe Biden devance Donald Trump de seulement 11.779 voix. Le candidat républicain avait crié à la fraude et avait déjà lancé des recours en justice mais sans succès, au grand désarroi de ses partisans.
“On sait désormais, après quatre ans, que tout dans les machines était truqué”soutient Patrick qui vit en Géorgie depuis 34 ans et défend toujours le mythe de l’élection volée. Citoyen américain, il a commencé par voter pour Obama, avant de devenir un fervent partisan de Trump. « Tous ceux à qui vous parlez dans la rue vous disent que Trump va gagner. Mais ils ont peur qu’à la dernière minute la même chose se reproduise, que les machines soient truquées la nuit. Ils ont peur que quelque chose se reproduise le soir des élections.» Patrick a décidé de ne pas voter cette année.
“Je voulais voter à nouveau pour Trump, mais j’ai vu la dernière fois que cela n’avait pas d’importance, donc je ne voterai pas cette fois-ci.”
Patrick, partisan de Donald Trumpsur franceinfo
Le Parti républicain au pouvoir en Géorgie a donc progressivement souhaité rendre les procédures électorales plus sûres à ses yeux et donc plus restrictives également. En septembre dernier, il a voté pour de nouvelles mesures, notamment la possibilité de recompter les bulletins de vote à la main et l’obligation pour les responsables électoraux de ne pas certifier les résultats de l’élection s’ils pensent qu’il y a fraude. Jannel King, membre républicain de ce collège électoral, était à l’origine de ces propositions.« Les responsables électoraux présents dans les bureaux de vote qui m’ont dit qu’il n’était pas rare qu’ils retrouvent des bulletins perdus après la clôture du scrutin. Alors je me suis dit que cette règle était une façon de répondre à ce dysfonctionnement électoral. D’autant plus qu’il existe des circonscriptions où cela est déjà pratiqué. La seule nouveauté de ces mesures était d’imposer de nouveaux observateurs dans les bureaux de vote, le reste n’était pas nouveau et était précisément visé. créer des règles électorales communes. Mais le 15 octobre, la justice géorgienne, saisie par le Parti démocrate, conteste ces nouvelles règles électorales.
Ce type de conflit entre républicains et démocrates se retrouve dans d’autres États. Aux Etats-Unis, le droit de vote n’est pas dans la Constitution, ce sont donc les Etats, selon leur couleur politique, qui décident des règles pour les électeurs, et cela provoque souvent une partie de ping-pong judiciaire. C’est le cas par exemple en Pennsylvanie où les Républicains ont lancé des appels pour interdire le vote par correspondance aux militaires revenant de l’étranger. Au Nevada, ils voulaient interdire certains bulletins de vote tardifs. La plupart du temps, ces recours sont rejetés par la justice mais ils s’inscrivent dans une stratégie du parti de Donald Trump, explique l’avocat Henry Chalmers. Il a lancé un appel contre le collège électoral géorgien pour manque de transparence.
« Les républicains de Donald Trump lanceront des recours s’ils perdent. Leur objectif est de gagner du temps car si le score est si serré qu’il y a débat sur le nombre de votes et pas de décision claire alors selon notre constitution, la Chambre des Représentants pourrait choisir le vainqueur, mais la Chambre des Représentants est gagnée par le Républicains.
“Je pense que la stratégie du camp Trump est de créer tellement de querelles juridiques que la Chambre des représentants retire les élections.”
Henry Chalmers, avocatsur franceinfo
Mais avant cela, il y a la carte de la Cour suprême. C’est ce qui s’est passé il y a 20 ans lors de l’élection entre Al Gore et George Bush. Le résultat fut si serré que la Cour suprême dut trancher entre eux. Donald Trump lors de son précédent mandat a nommé quatre juges conservateurs mais rien ne dit qu’ils trancheront en sa faveur, espère Anthony Mickael Kreiss, spécialiste du droit constitutionnel et de l’histoire politique des Etats-Unis à l’Université d’État de Géorgie.
“Quand nous étions au plus bas niveau de démocratie aux États-Unis, il n’y avait aucune recherche de preuves et la justice était rendue avec des armes à feu. Je pense donc que notre système judiciaire est une bonne chose pour la démocratie. estime Anthony Mickael Kreiss. Mais il y a un paramètre essentiel, c’est que le tribunal respecte l’État de droit et que les juges soient intègres. Parce que l’une des raisons pour lesquelles Donald Trump n’a pas réussi à annuler les élections de 2020 était que les juges et les avocats se sont réunis pour dire « non ».
Le candidat républicain est toujours poursuivi dans cette affaire, mais la Constitution américaine ne lui interdit pas de se présenter.
