Le Sénat a publié un rapport suite à une enquête de six mois sur le football professionnel en France, comprenant 60 auditions et visites à la Ligue de football professionnel (LFP). Les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, présidant cette mission, proposent 35 recommandations pour notamment renforcer la gouvernance, améliorer la transparence et lutter contre la piraterie. Ce rapport, approuvé à l’unanimité par les membres de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, pourrait déboucher sur une loi discutée au Sénat dès le premier semestre 2025.
Le rapport souligne que le ministère des Sports et la Fédération française de football (FFF) doivent reprendre un rôle de contrôle sur la LFP, délégué dans le cadre de la subdélégation. Au fil des années, ce lien juridique s’est desserré, laissant à la LFP une grande autonomie. Les sénateurs recommandent que la Ligue fasse rapport annuellement à la FFF et au ministère pour rétablir ce lien de tutelle.
Conflits d’intérêts à tous les niveaux de la LFP !
Le rapport met en avant plusieurs dysfonctionnements dans la gouvernance de la LFP, relevant des décisions prises dans la précipitation, l’absence de débats contradictoires et des informations non partagées avec les administrateurs, notamment lors de la création de la filiale commerciale de la Ligue, soutenue par un financement de 1,5 milliard d’euros. de CVC Capital Partners. La mission sénatoriale prône une gouvernance plus transparente et participative, afin d’éviter que des décisions clés ne soient imposées sans consensus.
Pour améliorer l’éthique, le rapport propose que le président de la filiale commerciale de la Ligue ne soit pas rémunéré s’il est également président de la LFP, visant ainsi Vincent Labrune. Par ailleurs, il est recommandé d’introduire une incompatibilité entre les fonctions de membre du conseil d’administration de la Ligue et la détention d’intérêts dans une société de diffusion audiovisuelle, mesure visant Nasser al-Khelaïfi, président du PSG et dirigeant de beIN Media. Groupe. Le rapport suggère également un plafonnement de la rémunération des présidents de ligues professionnelles, comparable à celle des entreprises publiques, ainsi qu’une limite à leurs indemnités de départ.
Une DNCG sous l’autorité de la FFF ?
Les sénateurs recommandent de renforcer la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) pour mieux suivre les finances des clubs, notamment après la période des transferts, et proposent de rattacher la DNCG à la Fédération. la Cour des comptes, la DNCG pourrait également contrôler les finances de la Ligue et de ses filiales pour s’assurer de leur respect des engagements budgétaires.
Le rapport aborde enfin la lutte contre le piratage, enjeu crucial pour le modèle économique du football français, notamment avec l’arrivée de DAZN, qui diffuse cette saison huit matches de Ligue 1 pour un montant de 325 millions d’euros. La piraterie, qui menace ce modèle, pourrait faire l’objet de mesures législatives visant à protéger le marché légal. Le président du Havre, Jean-Michel Roussier, salue ce rapport, espérant que des réformes seront rapidement mises en place pour assurer la survie économique et morale du football professionnel français.
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