Revenu élevé
Le gouvernement aura beaucoup de mal à maintenir le caractère « temporaire » de la « contribution » demandée aux plus riches. En commission, la gauche et le MoDem se sont mis d’accord pour pérenniser ce taux d’imposition minimum de 20 % sur les plus hauts revenus, même si tous les votes en commission doivent être refaits dans l’hémicycle.
Les centristes, bien que partisans de l’exécutif, ont également réussi à augmenter le « flat tax » sur les revenus du capital, emblème des baisses d’impôts lors du premier mandat d’Emmanuel Macron. La position du MoDem sur le « flat tax » pourrait cependant être revue en fonction des garanties reçues du gouvernement sur le rendement de l’impôt sur les hauts revenus.
Autre totem, autre tour de vis : l’« exit tax » contre l’exil fiscal, rétablie à l’initiative de la droite dans sa version initiale – plus dissuasive – instaurée sous Nicolas Sarkozy.
Un autre sujet scruté avec intérêt sera la possible réduction des avantages fiscaux pour la transmission de l’assurance-vie, en alignant le régime sur celui des successions en ligne directe. Une « attaque fiscale », pour Eric Ciotti (UDR), une « tempête dans un verre d’eau », rétorque l’auteur de l’amendement Jean-Paul Mattei (MoDem), qui précise que la mesure ne serait pas rétroactive pour les contrats en cours.
Grandes entreprises
Contestée au sein même du camp gouvernemental, la surtaxe « exceptionnelle » sur les grandes entreprises est sortie indemne des débats en commission. Mais la mesure fera sans doute l’objet d’une nouvelle escarmouche au cours de la séance.
D’autant que la gauche voudra pousser son avantage, après avoir remporté des votes symboliques sur la taxation des « super-dividendes » et des « superprofits », mais aussi des multinationales et du géant maritime CMA-CGM.
Dans le viseur également, le coûteux crédit d’impôt recherche (CIR), que droite et gauche se sont efforcés d’aplanir à travers plusieurs amendements.
Énergie
Débat électrique en vue : tous les articles relatifs à la fiscalité énergétique ont été contournés en commission. Notamment l’augmentation de la taxe sur l’électricité, censée mettre fin au « bouclier » tarifaire instauré il y a trois ans, largement rejeté de toutes parts.
Supprimée également, l’augmentation du malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l’initiative de la droite et avec le soutien de l’extrême droite. Alliance de circonstance qui a même été étendue aux macronistes pour rejeter une augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz.
Le gouvernement compte également présenter en séance un amendement pour augmenter la taxe sur les billets d’avion, une annonce qui a déjà suscité l’inquiétude des élus d’outre-mer.
Cotisations
Les entreprises contribueront également au budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement veut revoir les allègements de cotisations sur les bas salaires, et récupérer au passage 4 milliards d’euros.
Mais la réforme se heurte à l’hostilité des macronistes, de droite et d’extrême droite, tous préoccupés par le « coût du travail » et prêts à supprimer la mesure ou à la retravailler et à en réduire la portée.
Le gouvernement pourrait aussi ouvrir la porte à un débat sur les arrêts de travail, sujet absent du texte mais prévu par règlement pour transférer une partie du projet de loi sur l’Assurance maladie aux employeurs.
Retraites
Dossier explosif par excellence, les retraites sont remises sur la table avec un gel de 6 mois des retraites, qui seraient réévaluées au 1er juillet plutôt qu’au 1er janvier. Une idée largement rejetée, y compris par les partisans du gouvernement, plusieurs groupes comme l’exécutif travaillant sur une « modulation » ou un « barème » pour préserver les « petites retraites ».
Mais la gauche entend en profiter pour prendre sa revanche sur la réforme adoptée au forceps par un 49,3 l’an dernier, et pour abroger le relèvement de l’âge légal à 64 ans. Leurs amendements pourraient cependant se heurter à la barrière de la recevabilité financière.
