électricité, contribution exceptionnelle… l’examen des finances de l’Etat commence ce mercredi en commission à l’Assemblée

électricité, contribution exceptionnelle… l’examen des finances de l’Etat commence ce mercredi en commission à l’Assemblée
électricité, contribution exceptionnelle… l’examen des finances de l’Etat commence ce mercredi en commission à l’Assemblée

Budget 2025 : premier acte ! Exercice rituel devenu bataille rangée en l’absence de majorité, l’examen du très politique budget de l’Etat débute mercredi en commission à l’Assemblée, sur fond de discorde dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit.

Comment trouver 20 milliards de revenus supplémentaires pour compléter les 60 milliards d’économies ? La question est à l’ordre du jour jusqu’à samedi de la commission des Finances de l’Assemblée, divisée comme l’hémicycle en trois blocs.

Plus de 1.700 amendements ont été déposés, même si une partie sera déclarée irrecevable d’ici le début des débats mercredi peu après 17 heures. Des discussions qui se dérouleront sur fond de défiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1% du PIB. La commission des Finances devrait voter pour demander sa transformation en commission d’enquête sur ce sujet, avant d’entamer les débats sur le budget.

L’examen en commission est en quelque sorte un échauffement, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l’hémicycle, mais chaque amendement adopté ou article supprimé servira de levier contre le gouvernement. D’autant que le budget pourrait finalement être adopté à 49,3, Matignon tenant seul la plume.

« Nous sommes radicalement en désaccord avec ce budget »» a assumé la patronne du groupe LFI Mathilde Panot. Pour la gauche l’équation est simple : rejeter le budget ou faire adopter une version « compatible NFP », selon l’expression du président de la commission LFI Eric Coquerel.

Avec par exemple un rétablissement de l’impôt sur la fortune renforcé d’un volet climat. Les groupes de gauche présenteront également chacun des mesures, sur la prise en charge des personnes en Ehpad pour les socialistes par exemple, ou une taxe sur les surprofits des compagnies pétrolières et gazières pour les écologistes.

De l’électricité dans l’air

Du côté du Rassemblement national, on n’hésitera pas à laisser planer la menace de la censure dans l’hémicycle pour faire pression sur l’exécutif. « Sans changement fondamental, la question de la censure se posera »explique le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro, précisant que “si la censure devait venir, ce serait avant tout un refus d’un 51e budget de faillite« .

Si le groupe de Marine Le Pen dévoilera officiellement ses mesures à la presse mercredi à 11 heures, leurs amendements montrent qu’ils souhaitent imposer la suppression immédiate de la CVAE, une taxe de production aux entreprises, ou annuler les hausses des prix de l’électricité. prévu, alors que le gouvernement envisage d’augmenter la taxe “au-delà” de 32 euros par mégawattheure.

Un sujet tendu même parmi les partisans du gouvernement, notamment les groupes macronistes et le parti Les Républicains (LR).

“Je pense que sur l’électricité il y aura unanimité parmi les groupes pour supprimer la mesure ou revenir à 32 euros”estime Mathieu Lefèvre auprès de l’AFP, qui réfléchissait à un amendement de suppression avec des collègues de la droite d’Ensemble pour la République (ex-Renaissance).

Pourtant les membres de la coalition, les députés LR, Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement « travailler à un plus grand effort de réduction des dépenses publiques »plutôt que de recourir à « mesures fiscales » touchant “tous les Français”.

« Justice fiscale »

Autre pilule qui a du mal à faire passer une partie de la macronie, la mise en place d’une contribution exceptionnelle destinée pendant trois ans aux ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24.300 foyers fiscaux, selon un bilan préliminaire publié par le ministère du Budget.

Une partie de l’aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera d’y revenir, quand les alliés du MoDem voudront au contraire le pérenniser. « La justice fiscale est un enjeu de long terme »s’est justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.

La contribution temporaire d’environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes. Mais le groupe semble vouloir garder ses forces pour lutter contre certaines augmentations de cotisations patronales prévues dans le budget de la Sécurité sociale, qui parviendront rapidement à l’Assemblée.

Dans l’entourage du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui ne sera pas en commission, on promet un exécutif « ouvert » et on espère un débat budgétaire « le plus constructif possible ». Et la même Source d’ajouter : « la responsabilité des députés – de l’opposition comme de la majorité – doit être absolue ».

 
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