Des accusations criminelles ont finalement été déposées, mercredi matin, contre le propriétaire du Centre de valorisation des aliments (CVA) de l’Estrie, à Sherbrooke, dans le cas de l’explosion survenue en mars 2022.
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Ashley Wallis fait face à un chef d’accusation d’incendie criminel par négligence en relation avec ce triste événement qui a fait cinq blessés et mis plus de quinze entreprises à la faillite.
La semaine dernière, le Service de police de Sherbrooke (SPS) a indiqué que son enquête était complétée et que son rapport avait été déposé au bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) « en vue de porter des accusations criminelles », pouvait-on lire dans un communiqué de presse.
Dans la dénonciation, que TVA Nouvelles a pu consulter, l’accusation se lit comme suit :
« Être responsable d’un bien ou propriétaire de tout ou partie d’un bien, soit le 6943 boulevard Bourque, [Wallis] s’est écarté de façon marquée du comportement normal qu’aurait adopté une personne prudente pour prévoir ou limiter la propagation d’incendies ou prévenir des explosions et a contribué à provoquer un incendie ou une explosion dans cette propriété, causant ainsi des lésions corporelles à plusieurs personnes et des dommages à cette propriété, ainsi commettre l’acte criminel prévu à l’article 436(1)(a) du Code criminel.
La peine d’emprisonnement maximale pour un chef d’incendie criminel par négligence est de cinq ans.
La comparution est prévue le 8 janvier, selon les informations de TVA Nouvelles.
Dans son rapport suite à l’événement, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a identifié plusieurs lacunes quant à l’utilisation du propane dans les bâtiments.
« L’installation, le retrait et l’inspection des équipements de cuisine alimentés au propane étaient déficients », lit-on dans le rapport publié en mars 2023, un an après l’explosion.
Parmi les déficiences relevées, la CNESST a noté qu’une vanne de propane n’avait pas été fermée (ou bloquée) après le retrait des équipements de cuisine. Cette vanne est à l’origine de la fuite.
La CNESST a également identifié que « la détection du propane ainsi que l’information et la formation des personnes travaillant dans l’établissement sur les risques inhérents à ce gaz étaient déficientes ».
La CNESST avait déjà émis un procès-verbal à l’entreprise et une amende variant entre 17 000 $ et 73 000 $.
La CVA et sa propriétaire Ashley Wallis contestent toutefois ce constat d’infraction ainsi que l’amende infligée. Un procès devrait avoir lieu à ce sujet en janvier.
