Au grand désarroi de Canal+ et OCS, la TVA sur les chaînes payantes pourrait monter à 20%

Cette nouvelle décision pourrait impacter la manière dont ces chaînes de télévision payantes proposent leurs programmes, pour la simple raison que la multiplication du taux de TVA remet en cause leur modèle économique. Même si un pourvoi en cassation est encore possible, cette décision pourrait changer la donne et faire office de jurisprudence pour d’autres chaînes qu’OCS. L’enjeu financier étant important, les chaînes pourraient alors revoir leur modèle de replay, notamment en réduisant la durée de disponibilité des contenus à moins d’un mois. Au fond, il s’agit de savoir si les chaînes comme Canal+ sont des services de streaming ou des chaînes de télévision.

Les informés indique que depuis plus d’un an, Canal+ présente ses offres de deux manières, d’une part avec son service de télévision linéaire, qui bénéficie de la taxe réduite à 10 %, et d’autre part son service à la demande, taxé à 20 %. % avec son offre à 2 euros par mois. Une division qui permet à la filiale de Vivendi de ne payer le plein tarif que sur une toute petite partie de la facture, ce qui pourrait bien être prochainement remis en cause.